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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c57b6fcdc6046d47111794
28 janvier 2026
par assignation en date du 3 février 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 16 décembre 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Philippe JEANNEL, Président, assisté de : * Maître Guillaume
Président 7 : Mme BERIA-GUILLAUMIE - R. 222-13
DTA_2510400_20250909
9 septembre 2025
Le rapport de Mme Béria-Guillaumie a été entendu au cours de l'audience publique.
DTA_2512258_20250909
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018624319
11 avril 2008
condamnant le centre hospitalier d'Alençon à leur verser la somme de 16 000 euros en réparation de leur préjudice moral et la somme de 3 000 euros au titre du préjudice subi par leurs enfants mineurs, Guillaume
DTA_2318709_20240215
15 février 2024
Le rapport de Mme Béria-Guillaumie a été entendu au cours de l'audience publique du 8 février 2024 à 11h30.
DTA_2318855_20240215
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 8 février 2024 à 11h30 : - le rapport de Mme Béria-Guillaumie, - et les observations de M. A.
DTA_2309100_20230914
14 septembre 2023
DTA_2408110_20240712
12 juillet 2024
Ch. Sociale -Section A
63d0d5b381a7b805de12b58c
24 janvier 2023
- Débouter la société GUILLAUD TRAITEUR de l'intégralité de ses demandes.
Chambre-1 civile et com.
68e5f002940fdbe4ba0777b1
7 octobre 2025
. : N° RG 25/00190 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTIL ARRÊT N° du : 07 octobre 2025 Formule exécutoire le : à : Me Pascal GUILLAUME Me Mélanie CAULIER-RICHARD Me
69c58923cdc6046d47140749
assignation en date du 24 novembre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 16 décembre 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Philippe JEANNEL, Président, assisté de : * Maître Guillaume
Rétention Administrative
665968d3378099000886561f
20 janvier 2024
APPELANT Monsieur [T] [P] né le 30 Septembre 1993 à [Localité 2] de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Guillaume DANAYS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, avocat commis
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2311087_20230928
28 septembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Béria-Guillaumie, vice-présidente, en application de R. 778-8 du code de justice administrative.
Cour d'Appel
6253c8edbd3db21cbdd86b3b
10 décembre 2003
Demande en remboursement du prêt APPELANTE : SA COVEFI représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, Avoués assistée par Maître ROCHE, Avocat, (TOQUE 713) INTIMES : Monsieur André X... représenté par Maître GUILLAUME
Chambre Etrangers/HSC
6961fa23cdc6046d47d1707e
9 janvier 2026
[M] [Y] né le 26 Février 1992 à [Localité 6] (22) de nationalité Française hospitalisé au centre hospitalier Guillaume Regnier Vu l'ordonnance en date du 07 janvier 2026 rendue par le magistrat
1ère Chambre
5fca2c926948ed24cb2877a6
1 décembre 2020
KERJEAN-LE GOFF-NADREAU, avocat au barreau de SAINT-MALO Monsieur [P] [E] né le [Date naissance 13] 1982 à [Localité 48] [Adresse 62] [Adresse 67] [Localité 23] Représenté par Me Pierre-Guillaume
7ème Chambre
DTA_2209671_20260108
8 janvier 2026
Délibéré après l’audience du 11 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, Mme Gibson-Théry, première conseillère, Mme Baufumé, première conseillère.
6253ccd5bd3db21cbdd916a9
2 juin 2014
Guillaume X... Mme Jeanine Y...
Chambre Civile
68e88b9d3ea43407b9fbc52c
Président Greffier : Sandrine LAVENTURE, DEMANDEUR AU PRINCIPAL DEFENDEUR A L’INCIDENT Monsieur [K] [I] né le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 8], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Guillaume
CHAMBRE DU CONSEIL
69a749bccdc6046d4768ec8a
4 avril 2025
TERRE, devenue [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Monsieur Arnaud LE GALL, président, assisté de Maître FANEN COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : GREFFIER : Maître de KERGARIOU Guillaume
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