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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93d28
25 septembre 2017
Sur la prime sur objectif : Mme X...sollicite le versement d'une somme de 3000 euros correspondant à un trop perçu afférent à la prime sur objectif versée durant les deux premiers trimestres de l'année
Pôle 2 - Chambre 5
6162fde43ebbdffcbea6a999
10 avril 2012
[Adresse 4] [Localité 3] représentées par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER (Me Charles- Hubert OLIVIER) avocat postulant, barreau de PARIS, toque : L0029 assistées deMe Pascale TOLLITE, avocate plaidante
6253cc3abd3db21cbdd8f8da
20 juin 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE,
6253cc1cbd3db21cbdd8f280
14 mars 2012
cour : L'affaire a été débattue le 23 Janvier 2012, en audience publique, devant la cour composé (e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert
soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02701
18 décembre 2012
X... la somme de 103 519,43 euros, à titre de rappel sur primes de participation pour les années 2003 à 2008, l'arrêt rendu le 31 mai 2011, entre les parties, par la cour d'appel de Rennes ; remet, en
6253cd9bbd3db21cbdd93dac
7 novembre 2017
vestiaire : E0367 substitué par Me Charles BOULARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0400 UNEDIC AGS CGEA IDF OUEST 130 rue Victor Hugo 92309 LEVALLOIS PERRET CEDEX représentée par Me Hubert
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11313
13 décembre 2017
proches collaborateurs du Directeur Général de la SAS GEMALTO INTERNATIONAL et était en relation directe avec notamment la direction des ressources humaines du groupe ; que c'est d'ailleurs Monsieur Hubert
Chambre sociale 4-5
662b4416fe25450008314e5a
25 avril 2024
Il ressort du document édité par la société intitulé 'Prime SAP règles d'éligibilité et processus' qu'une prime d'un montant maximal de 5% du salaire annuel brut, est octroyée aux salariés éligibles au
21e chambre
5fdc5dfba8e28481c9921ac7
29 novembre 2018
[F] produit les effets d'une démission ; - constater que la prime variable versée à M.
6253cc26bd3db21cbdd8f45c
28 mars 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller
civ1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100106
5 février 2014
Monsieur Hubert B...dispose d'un contrat à durée indéterminée à compter du 1er janvier 1982.
6253cc0fbd3db21cbdd8f01b
2 novembre 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE
6253cc2abd3db21cbdd8f54e
2 mai 2012
de la cour : L'affaire a été débattue le 05 Mars 2012, en audience publique, devant la cour composé (e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert
15ème chambre
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11 décembre 2008
Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 23 Octobre 2008, devant la cour composée de : Monsieur Gérard POIROTTE, conseiller faisant fonction de président, Monsieur Hubert
6253cbdcbd3db21cbdd8e7cb
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE
613721edcd580146773f8cb6
9 juin 1993
Hubert X..., demeurant ..., Le Vésinet (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 12 janvier 1989 par la cour d'appel de Paris (21e Chambre, Section B), au profit : 18) de la société anonyme Ficofrance
17e Chambre
603268c7ea73e69d816d2bca
8 février 2018
/ GB/FP-D Rôle N° 16/15971 [M] [B] C/ SAS METRO CASH & CARRY FRANCE Grosse délivrée le : à : Me Denis DEL RIO, avocat au barreau de NICE Me Hubert
6253cd91bd3db21cbdd93b1a
19 janvier 2017
. & ASSOCIES Me Hubert GRISON Me Laure JOCHEM-KOLBREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DIX NEUF JANVIER DEUX MILLE DIX SEPT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans
Pôle 6 - Chambre 6
60320f8aa7b28e477bd57995
2 mai 2018
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 14/03659 APPELANT Me [E] [R] (SCP [E]) - Mandataire liquidateur du GIE LIBRAIRIES PRIVAT [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Hubert
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12 juin 2008
compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Monsieur Gérard POIROTTE, conseiller faisant fonction de président, Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, conseiller, Monsieur Hubert
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