X..., salarié de la société Aciéries Hachette et Driout (la société) ; que la caisse ayant, le 16 mai 2006, refusé de communiquer les pièces médicales du dossier de M.

N° 12/02676 AFFAIRE : [P] [N] C/ SA HACHETTE FILIPACCHI PRESSE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Février 2012 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre

Joseph X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars 1994 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit de la société Matra Hachette général, société anonyme, dont

Société Vivendi SE Représentée par : Scp Alain Bénabent Défenderesses : 1- Société Ciam Fund SA 2- Société Bolloré SE Représentée par : Scp Piwnica et Molinié En présence de : 1- Société Louis Hachette

#Matra Hachette SA v Commission of the European Communities.#Competition - Exemption decision - Joint venture.#Case T-17/93.

D B, représenté par Me Hachem, conclut : - au rejet de la requête - à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de Mme A au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice

Le magazine Paris Match édité par la société HACHETTE FILIPACCHI ASSOCIES et dont Madame X... est la directrice de la publication, a publié dans le numéro 2689 paru le 1er décembre 2000 un article annoncé

observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - HACHEMI

El Hachemi, demeurant ..., en cassation des arrêts rendus le 15 février 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre sociale) au profit de la société Hôtel Beach Regency, devenu Hôtel Abela

Article 3 : L'Etat versera à Me Hachet, avocat de M.

d'abus de confiance ; "aux motifs qu'en exécution de convention intervenue entre Mme A... et la partie civile relative à l'exploitation d'un point de vente des produits commercialisés par la société Hachette

IRRECEVABLE LA DEMANDE DU SYNDICAT NATIONAL DES JOURNALISTES CGT ET CELLE DU SYNDICAT DES JOURNALISTES FRANCAIS CFDT EN DOMMAGES ET INTERETS A L'ENCONTRE DES SOCIETES COMPOSANT LE GROUPE DE PRESSE HACHETTE

les circonstances de l'espèce, la solution la plus adaptée au préjudice causé ; d'où il suit que le moyen ne peut être accueilli ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Hachette

Larousse) ayant constaté que Les Editions de la Seine commercialisaient, notamment dans les magasins à grande surface, des exemplaires du dictionnaire de la langue française, édité par la société Hachette

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juillet 2021, Mme B A, représentée par Me Hachem, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 février 2021 par lequel le maire de

I E, représenté par Me Hachem, déclare accepter le désistement et demande que les frais exposés au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative soient laissés à la charge de chacune des

Y... a obtenu le bénéfice de son affliliation à la [...] et qu'elle peut prétendre au remboursement des dépenses de santé pour elle-même et pour son fils Hachim B... dans les conditions de droit commun

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972; ATTENDU QU'ENKIRI, QUI AVAIT ETE CONVOQUE LE 4 SEPTEMBRE 1974 PAR SON EMPLOYEUR LA SOCIETE LIBRAIRIE HACHETTE, EN VUE DE L'ENTRETIEN

Gérard X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 28 mars 1997 par le conseil de prud'hommes de Troyes, au profit de la société Hachette-Livres, société anonyme, dont le siège

CASSATION SUR LE POURVOI FORME PAR LE SYNDICAT NATIONAL DU PERSONNEL HACHETTE (CFDT), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE RIOM, CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS, EN DATE DU 18 SEPTEMBRE 1974, QUI L'A