Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
6962151ecdc6046d47d33dcb
9 janvier 2026
9 janvier 2026
[G] [S] né le 18 Mai 1997 à [Localité 6] de nationalité turque demeurant : [Adresse 4] ANCIENNEMENT RETENU au centre de rétention de [Localité 8] représenté par Me Hadjar Gharbi, avocat au
Source officielleDeuxième Chambre
65bc61c14fb290a346074055
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[D] [L] [S] CATHY JOUCK-HAJJAJI NOTAIRES ASSOCIES, anciennement dénommée SCP ETIENNE MAUDUIT [D] [L] [S] et Corinne ROUSSELLE, société civile professionnelle titulaire d’un office notarial, immatriculée
Source officielleJCP
673ce1826e12b8bd1e94a68e
10 octobre 2024
10 octobre 2024
seront supportés par le demandeur, sauf meilleur accord des parties ; Ainsi jugé en audience publique le 10 Octobre 2024 par Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge du tribunal judiciaire, assistée de Chelbia HADDAD
Source officielleJCP
673ce18a6e12b8bd1e94a7a9
3 octobre 2024
3 octobre 2024
seront supportés par le demandeur, sauf meilleur accord des parties ; Ainsi jugé en audience publique le 03 Octobre 2024 par Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge du tribunal judiciaire, assistée de Chelbia HADDAD
Source officielleJCP
673ce18a6e12b8bd1e94a7ac
10 octobre 2024
10 octobre 2024
seront supportés par le demandeur, sauf meilleur accord des parties ; Ainsi jugé en audience publique le 10 Octobre 2024 par Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge du tribunal judiciaire, assistée de Chelbia HADDAD
Source officielleJCP
673ce18a6e12b8bd1e94a7c7
3 octobre 2024
3 octobre 2024
seront supportés par le demandeur, sauf meilleur accord des parties ; Ainsi jugé en audience publique le 03 Octobre 2024 par Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge du tribunal judiciaire, assistée de Chelbia HADDAD
Source officielleJCP
673ce18c6e12b8bd1e94a7f4
10 octobre 2024
10 octobre 2024
seront supportés par le demandeur, sauf meilleur accord des parties ; Ainsi jugé en audience publique le 10 Octobre 2024 par Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge du tribunal judiciaire, assistée de Chelbia HADDAD
Source officielleChambre 10
670423028d5cd4a87590808d
1 octobre 2024
1 octobre 2024
éteinte seront supportés par le demandeur, sauf meilleur accord des parties ; Ainsi jugé en audience publique le 01 Octobre 2024 par Julie THOREZ, Juge du tribunal judiciaire, assistée de Chelbia HADDAD
Source officielleETRANGERS
66b30e092f025c562a988965
5 août 2024
5 août 2024
ordonnant le maintien au centre de rétention de : [U] [I] [J] né le 29 Mars 1999 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 05 août 2024 à 12 h 35 par courriel, par Me El Hadji
Source officielleETRANGERS
677f6618e034c1f8dc45881f
7 janvier 2025
7 janvier 2025
prolongation du maintien au centre de rétention de : [L] [P] né le 14 Octobre 1970 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 07 janvier 2025 à 11 h 44 par courriel, par Me El hadji
Source officielleCour d'Appel
6253cd69bd3db21cbdd9343f
8 juillet 2016
8 juillet 2016
né le 27 Novembre 1980 à KINSHASA de nationalité Congolaise Vu l'appel formé le 06/07/2016 à 13 HEURES 57 par télécopie, par Me El Hadji Baye Ndiaga GUEYE, avocat; A l'audience publique du 7 JUILLET
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2301814_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Blond's-Hadad A doit être regardé comme demandant au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative d'enjoindre au préfet de la Guyane
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2306043_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Melun le 18 mars 2022, Mme B A, représentée par Me Hadjhadj, demande au tribunal : 1°) d'annuler un titre
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67882c56c21c0e53e790e5b8
10 janvier 2025
10 janvier 2025
barreau de METZ, avocat plaidant, vestiaire : D301 DEFENDERESSE : Madame [L] [M] née le 04 Octobre 1996 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 5] non comparante, représentée Rep/assistant : Me Chakib HADJIAT
Source officielle2ème Chambre
DTA_2504991_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
B..., représentée par Me Hadjiat, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 7 mai 2025 par lesquelles le préfet de la Moselle l’a obligée à quitter le territoire français dans un délai de
Source officiellecomm
6079d67d9ba5988459c5b75a
3 décembre 1973
3 décembre 1973
COMMERCE, ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE EMILE ET EMMANUEL X..., TIRES ACCEPTEURS, A PAYER A LA SOCIETE JOSEPH INTERNATIONAL LIMITED LES MONTANTS D'UNE LETTRE DE CHANGE EMISE PAR LA SOCIETE HADDAD
Source officielleJCP
673ce1826e12b8bd1e94a694
10 octobre 2024
10 octobre 2024
seront supportés par le demandeur, sauf meilleur accord des parties ; Ainsi jugé en audience publique le 10 Octobre 2024 par Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge du tribunal judiciaire, assistée de Chelbia HADDAD
Source officielleJCP
673ce1846e12b8bd1e94a6d6
10 octobre 2024
10 octobre 2024
seront supportés par le demandeur, sauf meilleur accord des parties ; Ainsi jugé en audience publique le 10 Octobre 2024 par Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge du tribunal judiciaire, assistée de Chelbia HADDAD
Source officielleJCP
673ce1856e12b8bd1e94a70d
10 octobre 2024
10 octobre 2024
seront supportés par le demandeur, sauf meilleur accord des parties ; Ainsi jugé en audience publique le 10 Octobre 2024 par Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge du tribunal judiciaire, assistée de Chelbia HADDAD
Source officielleJCP
673ce1896e12b8bd1e94a797
10 octobre 2024
10 octobre 2024
seront supportés par le demandeur, sauf meilleur accord des parties ; Ainsi jugé en audience publique le 10 Octobre 2024 par Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge du tribunal judiciaire, assistée de Chelbia HADDAD
Source officiellePage 14 sur 91