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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cab3bd3db21cbdd8bcb5
27 février 2008
27 février 2008
représenté par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assisté de Me Bernard CADIOT, avocat INTIME, D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire La cause a été débattue et plaidée en audience publique
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6253cab7bd3db21cbdd8bd49
14 mai 2008
14 mai 2008
représentée par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistée de Me Philippe BELLANDI, avocat INTIMÉE D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire.
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6253cabbbd3db21cbdd8bdf1
7 avril 2008
7 avril 2008
représentant légal actuellement en fonction domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est Lieudit " Le Bedat " Route Nationale 113 47450 COLAYRAC SAINT CIRQ représentée par la SCP Henri
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6253caccbd3db21cbdd8c19f
23 juillet 2008
23 juillet 2008
représenté par la SCP HENRI TANDONNET, avoués INTIMES D'autre part, a rendu l'arrêt réputé-contradictoire.
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6253cb14bd3db21cbdd8ccf4
10 septembre 2008
10 septembre 2008
représentées par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistées de Me Edouard GUIGNARD, avocat CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE prise en la personne de son représentant légal actuellement
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6253cb1abd3db21cbdd8cd9b
17 novembre 2008
17 novembre 2008
né le 28 Août 1942 à HAUSSEZ (76440) Demeurant ... 32190 VIC FEZENSAC représenté par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assisté de Me Alain DUFFOURG, avocat INTIMÉ D'autre part, a rendu l'arrêt
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équence déboutée de ses demandes en indemnisation dirigéesc/Jacques X
6253cb2ebd3db21cbdd8d078
11 février 2009
11 février 2009
ESTOLOSA, prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est Borde Haute 31280 DREMIL LAFAGE représentée par la SCP Henri
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6253cb41bd3db21cbdd8d2f6
9 octobre 2008
9 octobre 2008
né le 22 Mars 1959 à BREST (29200) de nationalité française cuisinier demeurant... ... 33230 COUTRAS représenté par la SCP HENRI TANDONNET, avoués APPELANT d'un jugement du Juge aux Affaires
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6253c93bbd3db21cbdd87a74
6 décembre 2005
6 décembre 2005
P. 79-59442 WASQUEHAL représentée par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistée de la SCP DELORMEAU & amp ; CO, avocats Monsieur Serge C... né le 29 Mai 1956 à PUCH D'AGENAIS Madame Gisèle D... épouse C.
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6253c911bd3db21cbdd87253
5 octobre 2004
5 octobre 2004
Crédit, prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siPge Dont le siPge social est 16 Boulevard des Italiens 75009 PARIS représentée par la SCP Henri
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6253c9a3bd3db21cbdd88e18
19 décembre 2006
19 décembre 2006
en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 16 Boulevard des Italiens 75450 PARIS CEDEX 09 représentée par la SCP Henri
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6253c903bd3db21cbdd8701d
19 janvier 2004
19 janvier 2004
Y... prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège représentée par Me Henri TANDONNET, avoué assistée de la SCPA DELMOULY-GAUTHIER-THIZY,
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6253c935bd3db21cbdd87930
11 avril 2005
11 avril 2005
SARL SABLES INDUSTRIELS ET DERIVES DITE SID représentée par ses co-gérants Mrs Marcel D. et Louis D., domiciliés en cette qualité au lieudit La Bourdette 32300 MIRANDE toutes représentées par la SCP Henri
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6253ca7abd3db21cbdd8b22a
15 novembre 2006
15 novembre 2006
née le 03 Août 1954 à JUNQUERA- COMMUNE DE VILA DO CONDE Demeurant ... 47500 CONDEZAYGUES représentés par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistés de la SCP TANDONNET- BASTOUL, avocats APPELANTS
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6253c917bd3db21cbdd8731c
27 janvier 2005
27 janvier 2005
publique du vingt sept Janvier deux mille cinq, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1Pre Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Georges Jean X... représenté par la SCP Henri
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6253c8f9bd3db21cbdd86dc4
4 février 2004
4 février 2004
solennelle du quatre Février deux mille quatre, par Bernard LANGLADE, Premier Président, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Andrée X.... épouse Y.... représentée par Me Henri
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6253c8fbbd3db21cbdd86e2f
29 avril 2004
29 avril 2004
Prononc Ë l'audience publique du vingt neuf Avril deux mille quatre, par Dominique NOLET, Conseiller, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1yre Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Marcel X... repr sent par Me Henri
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6253c8ffbd3db21cbdd86f38
28 janvier 2004
28 janvier 2004
l'audience publique du vingt huit Janvier deux mille quatre, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Josette X... représentée par Me Henri
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6253c9b4bd3db21cbdd89129
4 avril 2007
4 avril 2007
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2006 / 006062 du 22 / 12 / 2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'AGEN) représentée par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistée de
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6253c9babd3db21cbdd891f9
6 septembre 2007
6 septembre 2007
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007 / 001474 du 30 / 03 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'AGEN) représentée par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistée de
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