M. et Mme A... font grief à l'arrêt de rejeter la demande en suppression d'un remblai et en démolition de la piscine, alors « que l'on ne peut avoir des vues droites ou fenêtres d'aspect, ni balcons ou

l'immeuble est partiellement enterré sans protection particulière et du fait que le terrain, situé à flanc de colline, reçoit les eaux des fonds dominants, que les infiltrations par le sol et la base du mur-pignon

des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale, défaut de motifs ; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné Luc X... à une amende de 600 000 francs, à la démolition de la piscine

C B, représenté par Me Hirtzlin-Pinçon, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 4 janvier

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 8 novembre 2022, le 30 novembre 2022 et le 19 avril 2023, Mme B G, représentée par Me Hirtzlin-Pinçon, demande au juge des

A B, représenté par Me Hirtzlin-Pinçon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 décembre 2021 par laquelle le proviseur du lycée Déodat de Severac de Toulouse l'a suspendu de ses fonctions

évalué à 15 000 euros ; Par deux mémoires en défense, enregistrés le 21 juillet 2021 et le 27 avril 2023, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, l'EHPAD Sainte-Sophie, représenté par Me Hirtzlin-Pinçon

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 novembre 2020 et un mémoire enregistré le 24 juin 2022, Mme A B, représentée par Me Hirtzlin-Pinçon, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 14 avril et 9 mai 2022, Mme A C, représentée par Me Hirtzlin-Pinçon, demande au tribunal : 1°) d'annuler le courrier du 1er

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2021 et des mémoires enregistrés les 23 juin 2021, 24 juin 2022 et 21 juillet 2022, Mme B C, représentée par Me Hirtzlin-Pinçon, demande

le m2 pour tenir compte du problème de piscine.

[Cadastre 4] sont totalement encerclées par la bretelle d'accès du giratoire, lequel est à sens unique de circulation, puis retient que le passage actuel vers la voie publique, qui ne peut être que piéton

Y... lequel, automobiliste, avait violemment frappé le premier piéton - de 1985 à 1994 par l'entremise d'huissiers de justice qui n'avaient pu opérer de saisies utiles, l'auteur de l'infraction disparaissant

Z... de Freitas Pinto, demeurant ..., 2 / de Mme Y... de Freitas, née Pereira de Castro, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Hirtzlin-Pinçon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2024 par lequel le

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Hirtzlin-Pinçon, demande au tribunal : 1°) d'ordonner avant dire-droit une expertise aux fins de

de Craon depuis l'ouverture de cette piscine en 1974 et entraîneur sportif du club de natation dépendant de l'association sportive de la ville de Craon, Joseph X... a entendu prendre au fil des ans un

inexcusables pour réduire l'indemnisation du préjudice corporel qu'elle a subi ; qu'il suit de là que la demande d'indemnisation du préjudice corporel subi par un conducteur du fait d'une faute d'un piéton