affectés des salariés ne caractérise pas un établissement justifiant l'assujettissement à une tarification particulière lorsque l'activité exercée par les salariés au sein de cet établissement est similaire

en conséquence la décision du directeur général du travail du 13 mars 2024, alors : « 1°/ que les syndicats ou associations professionnels de personnes exerçant la même profession, des métiers similaires

le pourvoi, d'une part, que la valeur vénale réelle des biens transmis, quels qu'ils soient, ne peut être déterminée qu'en fonction de comparaisons tirées de transmissions de biens intrinsèquement similaires

Micel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1992 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section C), au profit de la société Sicli Distribution, société en nom collectif, dont

A... avait exécuté des prestations effectives au profit du Port durant son détachement, que les deux postes successivement occupés par elle, avant et pendant son détachement, étaient similaires, et que

que pour déclarer irrecevable la demande des exposants, la cour d'appel a affirmé, par des motifs éventuellement adoptés des premiers juges, que cette demande parvenait « à un résultat économique similaire

... des chefs de vol avec usage ou menace d'une arme, en état de récidive légale pour avoir été définitivement condamné le 21 décembre 2012 par le tribunal correctionnel de Cayenne pour des faits similaires

août 1924 pour l'unification de certaines règles en matière de connaissement, aussi bien dans sa version originelle que dans celle issue du protocole modificatif du 23 février 1968, qu'un document similaire

"aux motifs propres qu'au regard des circonstances dans lesquels les faits visés à la prévention ont été commis ainsi qu'à la personnalité de la prévenue, qui a déjà été condamnée pour des faits similaires

mer de la confection locale de plats cuisinés destinés à la restauration collective ne générerait aucune discrimination illicite au motif qu'elle ne peut entrer en concurrence avec une production similaire

Z... des dommages-intérêts pour des faits de concurrence déloyale ayant consisté à installer un commerce similaire avec le personnel et partie de la clientèle du fonds loué, à proximité de celui-ci, alors

pour accentuer la confusion, la société Mefran avait, comme elle-même, présenté le modèle de table modulable dans son catalogue en le photographiant de façon identique et avec un charriot de stockage similaire

pas, pour prononcer la peine, se fonder sur des circonstances postérieures à l'infraction ; que, par suite, le fait que le prévenu ait été ultérieurement poursuivi et condamné pour des agissements similaires

malfaiteurs, et le condamnant à une peine de 5 ans d'emprisonnement dont 2 ans avec sursis ; que cette décision, frappée d'appel, n'a encore pas reçu exécution et concerne exclusivement des faits, certes similaires

l'arrêt d'une violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / qu'en déniant toute originalité aux modèles invoqués pour la raison qu'ils ne se distingueraient pas des articles similaires

marque, laquelle est caractérisée du seul fait que les ressemblances entre les dénominations ou signes sont génératrices d'une possibilité de la confusion pour la clientèle achetant des produits similaires

document que l'accord conclu le 30 mars 2001 pour la seule société REC ; qu'en prétendant que la réduction du temps de travail a été mise en oeuvre dans les deux sociétés sur la base de documents similaires

Y... avait transgressé cette clause de non concurrence en travaillant dans un fonds de commerce similaire exploité à Saint-Quentin par M. Z..., M. El X... l'a assigné ; Attendu que M.