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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a47452cdc6046d472a7f3a
10 juillet 2025
Sociétés SALON-DE-PROVENCE sous le numéro de SIREN820236727, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 04/07/2025 ; Désigne pour cette procédure les organes suivants : -Monsieur JUAN Arnaud
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
65531ceef2bdbd8318d80851
5 juillet 2023
Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SOISSONS en date du 25 Janvier 2023 dans l'affaire portant le n° RG 22/00032 Mme [E] [H] Représentée par Me Caroline ARNAUD
Cour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e311
28 juin 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
soc
6137236bcd58014677409895
30 mai 2000
Soury, Liffran, Besson, Mme Duval-Arnould, conseillers référendaires, M.
613723cecd5801467740e6d8
18 décembre 2001
Soury, Liffran, Besson, Mmes Duval-Arnould, Nicolétis, conseillers référendaires, Mme Barrairon, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lemoine Jeanjean, conseillère
civ1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110087
19 janvier 2022
Chauvin, président, Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller doyen, et Mme Tinchon, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation
ECLI:FR:CCASS:2025:C100517
3 septembre 2025
Jessel, conseiller rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseillère doyenne, et Mme Ben Belkacem, greffière de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée de la présidente et des
Chbre Sociale Prud'Hommes
6887317a1692fcf85d581f9c
4 juillet 2025
Marine JACQUET de la SELARL HOUDART ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS Intimée Mme [T] [V] née le 02 Juillet 1960 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] - [Localité 4] Représentée par Me Arnaud
6887317a1692fcf85d581f9e
[H] [Y] né le 30 Novembre 1962 à [Localité 3], demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Arnaud CUCHE, avocat au barreau de LYON ********* Nous, Cyril GUYAT, magistrat chargé de la mise en état de
6887317a1692fcf85d581fa0
Marine JACQUET de la SELARL HOUDART ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS Intimée Mme [T] [K] née le 18 Février 1960 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] - [Localité 1] Représentée par Me Arnaud
6887317a1692fcf85d581fa2
Représentant : Me Marine JACQUET de la SELARL HOUDART ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS Intimée Mme [I] [H] née le 20 Septembre 1970 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Arnaud
6887317b1692fcf85d581fa4
[S] [B] né le 09 Février 1952 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Arnaud CUCHE, avocat au barreau de LYON ********* Nous, Cyril GUYAT, magistrat chargé de la mise en état
6887317b1692fcf85d581fa6
Représentant : Me Marine JACQUET de la SELARL HOUDART ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS Intimée Mme [V] [G] née le 06 Mars 1971 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Arnaud
6887317b1692fcf85d581fa8
Représentant : Me Marine JACQUET de la SELARL HOUDART ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS Intimée Mme [L] [E] née le 28 Juillet 1976 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Arnaud
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Représentant : Me Marine JACQUET de la SELARL HOUDART ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS Intimée Mme [O] [M] née le 01 Octobre 1989 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Arnaud
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Représentant : Me Marine JACQUET de la SELARL HOUDART ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS Intimée Mme [I] [L] née le 01 Avril 1970 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Arnaud
6887317b1692fcf85d581fae
Représentant : Me Marine JACQUET de la SELARL HOUDART ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS Intimée Mme [S] [T] née le 28 Janvier 1983 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Arnaud
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Représentant : Me Marine JACQUET de la SELARL HOUDART ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS Intimée Mme [H] [M] née le 26 Juin 1987 à [Localité 3], demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Arnaud
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Représentant : Me Marine JACQUET de la SELARL HOUDART ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS Intimée Mme [U] [O] née le 14 Décembre 1961 à [Localité 3], demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Arnaud
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Représentant : Me Marine JACQUET de la SELARL HOUDART ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS Intimée Mme [I] [B] née le 24 Février 1976 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Arnaud
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