FAITS ET PROCEDURE, Par acte sous seing privé du 1er décembre 1995, Madame Isabelle X... a consenti à Madame Isabelle DE Y... un bail sur un logement sis au 177/177 bis, rue Galliéni à BOULOGNE-BILLANCOURT

au barreau de VALENCIENNES bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178/ 002/ 10/ 10710 du 02/ 11/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI INTIMÉE Madame Isabelle

Il y a lieu par conséquent de fixer la rémunération mensuelle de Isabelle X... à la somme de 2.687 euros.

X... et son assureur, la MAAF, ont été déclarés tenus à réparation ; qu'Isabelle Y..., sa fille, a demandé à ceux-ci l'indemnisation de son préjudice économique résultant de ce décès ; qu'EDF-GDF, qui

Isabelle chez ADHAP SERVICE et nous avions une surcharge de travail, ne comptions pas les heures supplémentaires qui ne nous étaient pas payées.

Les prétentions indemnitaires, que Mme Isabelle X... présente de ce chef, doivent être écartées.

de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué (chambre d'accusation de Poitiers du 7 mars 2000) a refusé de faire

Minute signée par Monsieur Thomas CASSARD, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.

Minute signée par Monsieur Thomas CASSARD, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.

Minute signée par Monsieur Thomas CASSARD, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.

Minute signée par Monsieur Thomas CASSARD, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.

Minute signée par Monsieur Thomas CASSARD, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.

Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.

Hubert Y...et son épouse Mme Isabelle A...du 3 octobre 2012.

La cour a constaté l'absence de Isabelle Z..., dûment convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception signée le 06 décembre 2013. La Présidente a rappelé le visa de l'avocat général.

RAPPELONS que l'ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les 15 jours de sa date (article 916 du code de procédure civile).

]) Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 11 avril 2024 par saisine d'office L'affaire a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 28 janvier 2025 à laquelle siégeait Madame Isabelle

Gérard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 novembre 1996 par la cour d'appel d'Amiens (1e chambre civile), au profit de la société Sainte Isabelle, société anonyme, dont le siège

Holding, qui reproche à Jean-Luc X... d'avoir dérobé des documents lui appartenant pour les produire en justice, est bien recevable à mettre l'action publique en mouvement pour faire constater l'infraction

Stéphane RODELLA Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire