Jérôme Marchand-Arvier, conseillers d'Etat ; Mme Anne Lazar Sury, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 30 juin 2023.

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Françoise RIGOT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Denise GAILLARD, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

Nomme : Monsieur BROSSIER Hervé En qualité de juge commissaire. SELARL, [4] prise en la personne de Maître, [S], [G] -, [Adresse 4] En qualité de liquidateur En qualité de liquidateur.

Jérôme D..., - Mme Josiane E..., - M. Jacques F..., - M. Alain G..., - Mme Régine F..., - M. Anthony H..., - M. Joseph H..., - M. René I..., - M. Pierre-Guillaume BA... , - M. Didier J..., - M.

BROSSIER, juge du tribunal des activités économiques du Mans et statuant comme juge des référés, assisté de Monsieur MOUSSAY Jérôme, commis greffier assermenté, présent lors des débats.

BROSSIER, juge du tribunal des activités économiques du Mans, siégeant en état de référé, assisté de Monsieur Jérôme MOUSSAY, commis greffier assermenté, présent lors du prononcé.

d'inscription au répertoire général : 07/04456 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Février 2007 du Tribunal de Commerce de PARIS (2ème chambre)- RG no 2006/55775 DEMANDEUR SOCIETE EULER HERMES

représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Jérôme GUILLEMINOT, avocat au barreau de VALENCIENNES, substitué par Me LEJEUNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale

Hervé C et Serge B, l'arrêté du 27 août 2007 du maire de la commune de Saint-Rémy-de-Provence délivrant un permis de construire à M.

COPIE + GROSSE Me Hervé RAHON Me Jean- Charles LE ROY DES BARRES LE : 22 MAI 2008 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 22 MAI 2008 No- Pages Numéro d'Inscription au Répertoire

suspension de l'exécution de l'arrêté du 12 mars 2024 par lequel le préfet de l'Hérault a prononcé la fermeture immédiate de l'établissement exploité sous l'enseigne " Grill House " situé 4 rue de l'Herberie

Convocation lui a été adressée le 03 octobre 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 09 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques DELILLE, Président, * Monsieur Hervé

Prononcé publiquement par la présidente Madame BOULFRAY Fanny en présence des juges Monsieur BROSSIER Hervé et Madame FRESNEAU, [H], qui a signé le présent jugement avec le greffier.

Représenté par Me Hervé HAXAIRE   , avocat au barreau de METZ COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Monsieur HITTINGER, Président de Chambre ASSESSEURS : Madame

ARRÊT DU 17/ 03/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 06180 Jugement (No 10/ 00741) rendu le 17 Juin 2010 par le Juge aux affaires familiales d'ARRAS REF : CA/ LL APPELANT Monsieur Jérôme

Hervé Q, demeurant ..., M. Christian M, demeurant ..., M. Jacques P, demeurant ..., M. Pierre-Jean J, demeurant ..., M. Jean-Claude T, demeurant ..., M. S, demeurant ..., M.

Notification le : Copie exécutoire délivrée à [F] [G] et à CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Le Copie certifiée conforme délivrée à : la SELARL EVE SOULIER - JEROME

Jérôme COTTERET, Conseiller et M. Patrice BOURQUIN, Conseiller.

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline MERLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

son gérant en exercice dont le siège social est [Adresse 11] [Localité 2] représentée par la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocats postulants au barreau de PARIS (K 0148) assistée de Maître Jérôme