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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre 1ère section
67fff64c02ef4af38960c301
9 avril 2025
[X] [G] à l’encontre de la société BNP Paribas Personal Finance, de la société Omnium Finance et de la société André Begon – Philippe Herbert – Cécile Bougeard – Jean-Pierre Brulon et Bertrand Bonneau.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101437
3 décembre 2014
CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 24 septembre 2013), que, par acte authentique du 2 février 1993, les époux X... ont donné une somme d'argent à leur fils, Bertrand
18° chambre 1ère section
662a9fbec8a1343b8cd62403
25 avril 2024
CAP-FERMIER AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Bertrand BIETTE de - #B0024 DEFENDERESSE S.A.S.
ECLI:FR:CCASS:2018:C110621
17 octobre 2018
Jean-Louis Y... et M.
6137234acd58014677407dbb
6 juillet 1999
Jean X..., demeurant ..., 3 / de M. Jean-Jacques Z..., demeurant ..., 4 / de M. Jean-Paul Z..., demeurant ..., 5 / de M.
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007876470
28 juin 1996
Francis Z..., Michel D..., Louis X..., Alain I..., Sylvain E..., Pascal A..., Jean-Claude J..., Bruno L..., Jean-Luc B..., Bruno Bertrand et Pascal Y... désignant pour leur mandataire spécial M.
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493029.20241213
13 décembre 2024
Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat et M. Jean de L'Hermite, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 13 décembre 2024. Le président : Signé : M.
Cour d'Appel
6253c99dbd3db21cbdd88cc0
7 février 2007
STYLE COIFFURE Bertrand DE Y...
6253ccc0bd3db21cbdd91278
11 mars 2014
Bertrand X... Mme Géraldine Y...épouse X... C/ Me Bernadette Z...
soc
6137234ecd5801467740813a
15 juin 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bertrand ambulances, société à responsabilité limitée, dont le siège
6253cc6abd3db21cbdd900ba
8 octobre 2012
PROCÉDURE DE PREMIÈRE INSTANCE Marina Y... et Jean-Luc X... se sont mariés le 14 décembre 2004 à Nouméa.
Trib. de Commerce
69e042c6cdc6046d47650284
17 janvier 2025
FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 17/01/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 3ème CHAMBRE N° de PC : 2024RJ336 Prononcé le 17/01/2025 par Monsieur Bertrand
69e04324cdc6046d476508bd
FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 17/01/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 3ème CHAMBRE N° de PC : 2024RJ338 Prononcé le 17/01/2025 par Monsieur Bertrand
69e0447ccdc6046d47651db9
FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 17/01/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 3ème CHAMBRE N° de PC : 2024RJ346 Prononcé le 17/01/2025 par Monsieur Bertrand
69e044a5cdc6046d47652073
FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 17/01/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 3ème CHAMBRE N° de PC : 2024RJ347 Prononcé le 17/01/2025 par Monsieur Bertrand
69e0520acdc6046d4765f3f2
FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 17/01/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 3ème CHAMBRE N° de PC : 2024RJ290 Prononcé le 17/01/2025 par Monsieur Bertrand
69e06118cdc6046d476772af
FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 17/01/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 3ème CHAMBRE N° de PC : 2023RJ169 Prononcé le 17/01/2025 par Monsieur Bertrand
ées par le ministère publicc/Jean-Yves X
6253cb49bd3db21cbdd8d3fc
7 septembre 2010
Pagnon Jean-Louis, substitut général.
613723d5cd5801467740ec61
27 novembre 2001
Jean-Marie ZP..., demeurant ..., 2 / M. Jean-Pierre A..., demeurant ..., 3 / M. Alain Z..., demeurant ..., 4 / M. Bernard YT..., demeurant ..., 5 / M.
6253ca5abd3db21cbdd8acd2
13 février 2008
Bertrand A... a interjeté appel de ce jugement, appel enregistré au greffe le 21 mars 2005 et enregistré sous le no 05 / 642.
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