Jacques Y..., demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre civile), au profit de la société civile immobilière

Monsieur Hubert, Ernest, Robert Y..., avec lequelle elle demeure à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), ..., 2°) de Madame Martine, Marie, Jacqueline X..., épouse de Monsieur Laurent, Marie Georges Jacques

le 26 janvier 1988 par la cour d'appel de Limoges (1re chambre civile), au profit de : 1°) Monsieur Edmond E..., demeurant à Limoges (Haute-Vienne), square Plantadis, Beaubreuil, 2°) Monsieur Jacques

Jacques Z..., demeurant au lieudit "Le Maestro", àuipavas (Finistère), 48) de la société Ceria, dont le siège est ... (Finistère), 58) de la société Sauter, dont le siège est ...

Suzan, Jacquie Z..., demeurant lieudit Fonds Panier à Ducos (Martinique), 8 / de Mme Pascale Z..., épouse L..., demeurant Ecole Primaire Saint Exupéry, avenue des Noyers à Soisy-sous-Montmorency (Val-d'Oise

Jacques A..., demeurant ...

Jacques SULTAN, président M. Luc MONNIER, juge Mme Aude WALTER, juge M.

Jacques N..., 12°) Mme Ginette S..., son épouse, demeurant tous deux 13, place de l'Europe à Perenchies (Nord), 13°) M.

KEUSSEYAN, 49°/ Monsieur Georges XR..., 50°/ Monsieur Maxime ZI..., 51°/ Monsieur Jacques ZD..., 52°/ Monsieur Victor ZE..., 53°/ Monsieur Armand ZJ..., 54°/ Monsieur François ZA...,

Vaissette, Gautier, Valdès, Capoulade, Peyre, Darbon, Mlle Fossereau, conseillers, MM. Garban, Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M.

Jacques Y..., électricien, demeurant ... d'Esserent (Oise), 2°/ de Mme Colette X..., épouse Y..., demeurant ... d'Esserent (Oise), 3°/ de la société d'assurances L'Abeille, dont le siège social est

Jean-Jacques M..., demeurant ... (Nord), 14°/ M. Jean-Paul N..., demeurant ... (Nord), 15°/ M. Jean-Claude O..., demeurant ... (Nord), 16°/ M. Alain P..., demeurant ...

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Jacques C..., 2°/ Madame C..., demeurant ensemble à Pernes les Boulogne - Wimille

Vermenouze, en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1987, par la cour d'appel de Riom (1re chambre), au profit : 1°/ de Monsieur Jacques A..., 2°/ de Madame Liliane Z... épouse A..., demeurant

(Pyrénées-Atlantiques), rue du Moulin de Sault, agissant poursuites et diligences de son syndic, la société à responsabilité limitée GOMEZ, ayant son siège à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), avenue Jacques

Jacques A..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 3 janvier 1990,

C..., demeurant à Dijon (Côte d'Or), ..., 4°) de Monsieur Jean-Jacques H..., demeurant à Talan (Côte d'Or), ...) de Monsieur Auguste, Michel, Albert B..., demeurant à Perrigny-les-Dijon (Côte d'Or),

Pouvillon, 5°) Monsieur Pierre I..., domicilié au Cabinet de Mes CAMBRIEL-GOURINCHAS-DE MALAFOSSE, avocats, ..., 6°) Monsieur Daniel Z..., demeurant à Loejac (Tarn-et-Garonne), 7°) Monsieur Jacques