actes de poursuites dans la même procédure ; que Philippe Y... a, le 23 avril 2001 , ordonné l'ouverture d'une enquête sur les faits survenus le même jour ayant entraîné l'abordage des navires "Saint Jacques

Jacques Y..., aux fins d'obtenir une indemnité d'un franc pour chacun d'eux en réparation de leur préjudice moral dû à la publication au journal officiel du 5 mars 1996 d'une circulaire datée du 29 février

Jacques Y..., 2°/ Mme Denise Z... épouse Y..., demeurant ensemble à Ozoir la Ferrière (Seine-et-Marne), ..., 3°/ Mme Martine Y..., épouse De Sousa X..., 4°/ M. X...

prescrits par la loi, soit dans les délais exigés par la nature de l'affaire, l'audience est présidée par ledit magistrat, depuis un autre point du territoire de la République, ce dernier se trouvant

Jacques, -X...

gendarmes ont calculé qu'il s'agissait de 105 jours de travail non déclaré ; (...) ; qu'il est établi que les tournées effectuées par Jacques Y... étaient rémunérées et ne correspondaient pas à une simple

André, Jacques, Raphaël et Victor X...

Jacques X..., demeurant ...

l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 14 septembre 2001, qui, dans l'information suivie contre Philippe C..., Jean-Pierre D..., Stéphane E..., Dominique F..., Yves G..., Julien H... et Jacques

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 31 janvier 1991, qui, pour tromperie sur les qualités substantielles de la marchandise, l'a condamné à 6 mois

Jacques, contre l'arrêt n° 14 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1re section, en date du 16 mars 2006, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs, pour le premier,

ordonnance Par citation en date du 6 mars 2026, la société DIAC S.A. nous demande, *Vu l'article 872 du CPC, de : * Déclarer la société DIAC recevable et bien fondée en sa demande, Y faisant droit,

que le délai prorogé expirait le 7 janvier suivant ; qu'il relève encore que, tout en ne pouvant ignorer que M.

Y... en qualité de personne qualifiée conformément aux dispositions de l'article 60 du code de procédure pénale ; qu'il importe peu que le terme expert ait été utilisé par l'OPJ et par Jacques Y... dès

II-Sur la recevabilité de l appel : L appel formé par Jacques X...contre les dispositions civiles du tribunal correctionnel de Foix du 21juin 2005, déclaré au greffe le 30juin 2005, a été interjeté dans

Techniques Couvertures coupable du délit de blessures involontaires ayant entraîné une incapacité de travail supérieure à 3 mois et de l'avoir en conséquence condamné au paiement d'une somme de 30 000

. : 2025/408JUGEMENT DU MERCREDI 27 MAI 2026RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi vingt-sept mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience

l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 26 février 2003, qui a condamné le premier, pour abus de biens sociaux, à 15 mois d'emprisonnement avec sursis, le second, pour recel de ce délit