Jacques T..., Mmes Marie-Jeanne U..., épouse T..., Barbara V..., épouse W..., MM.

[Z] [S] et Mme [F] [S] au dépens, distraits au profit de Maître Jacques BISTAGNE.

GROUPE CONNEXION SELARL CABINET RANQUE MASALA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvie MAYNARD SELARL ABEILLE & ASSOCIES SELARL PROVANSAL-D'JOURNO-GUILLET & ASSOCIES SCP JACQUIER

Jean-Jacques, - Z...

Sébastien JACQUES, substitut de Mme le Procureure adjointe, Débats en Chambre du Conseil le 4 mai 2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE N° de PC : 2026J00857 Le Président du Tribunal de Commerce, à la requête

.. à payer à Jeannine Y..., au titre de son préjudice économique, après déduction de la créance de l'organisme social, une indemnité complémentaire limitée à 19 325,57 francs ; "aux motifs que la perte

Jacques, - Z... Gabriel, - A...

Nicole, épouse X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, du 27 janvier 1997, qui, dans la procédure suivie contre Jacques Z..., pour blessures involontaires

Jacques X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 juillet 2000, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M.

.: 2025/233JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI VINGT-DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX OU SIÉGEAIENT MESSIEURS JACQUES

Mme [R] a demandé au tribunal de : - condamner la compagnie Allianz Iard à lui payer les sommes de : * perte de gains professionnels actuels : 84 358,37 euros, * perte de gains professionnels futurs

I... ; Tristan J... alias : Jacques Z..., Christian K..., Joël L..., Dominique M..., Mickaël N..., Christian O... ; qu'ils rattachaient à ce trio d'autres auteurs de faits d'escroqueries à un degré

ayant son siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Philippe PETRETO, avocat au barreau de LYON, toque : 501 INTIMEES : La société [L], société anonyme au capital de 5.432.928,00 euros

Jean-Marie BERTHELOT, avocat Syndicat de copropriété DE L'IMMEUBLE LE BIGNON II, pris en la personne de son syndic la SA ESPACIL 1 rue du Scorff 35042 RENNES CEDEX représentée par la SCP CASTRES COLLEU & PEROT

déclaré Raymond X... coupable du délit de faux et usage de faux au préjudice de Gabriel Z..., Jean-Charles A..., Juan et Maria B..., Anne C..., Lucien D..., Robert E..., Jean-Pierre F..., Denise et Jean-Jacques

.: 2026/176JUGEMENT DU MERCREDI 27 MAI 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI VINGT-SEPT MAI DEUX MILLE VINGT SIX OU SIÉGEAIENT MESSIEURS JACQUES BOUDET, PRESIDENT, LAURENT MOUY

Villeneuve-d'Asq, - Ascenseurs Legrand, 57, rue du Marais 59152 Tressin, - Otis, 4, place Victor Hugo 92400 Courbevoie, - Uffi, 35-37, rue de Rome, 75008 Paris, - Aura management, 20-24, rue Jacques

Société [3] Ayant pour avocat postulant : Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 - N° du dossier 42851 Ayant pour avocats plaidants : Me Jacques