Jean, Alexandre Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : LA COUR, en l'audience publique

Malakoff (Hauts-de-Seine), ..., pavillon n°1, en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1988 par la cour d'appel de Bourges (1re chambre), au profit de : 1°) Monsieur Claude X..., 2°) Madame Jeanne

I], ayant la SCP Claire Leduc et Solange Vigand pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Léonor Cathala

security, ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Léonor Cathala

Jean K..., 2°) Mme Denise K... épouse Truffat, 3°) M. Edmond K..., 4°) M.

Jean-Louis Z..., demeurant ensemble ..., 5 ) M.

Jean-Alphonse, demeurant Bourg, à Anses d'Arlet (Martinique), 6 ) de Mme L..., K... Jean-Alphonse épouse P..., demeurant ...

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame B..., née Marie-Jeanne G..., demeurant ...

mairie de Portet-sur-Garonne (Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 19 juillet 1988 sous le n° 26 par la cour d'appel de Toulouse (chambre des expropriations), au profit de : 1°) Monsieur Jean-Paul

Jean B..., demeurant ... (6e), 2°) de M.

Jean Z..., demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), résidence Beausoleil, 9, avenue Romain Rolland, en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4ème chambre - section

Jean-Bernard B..., demeurant à Tempe (Arizona - Etats-Unis), 155, West street, appt 212, tous pris en leur qualité d'héritiers de M.

Jean, Raymond X..., demeurant à Saint-Ouen Iton, l'Aigle (Orne), campagne de Malhubert, 3 / de M. Jean A..., demeurant à Chandai, l'Aigle (Orne), ..., 4 / de M.

Plaine Grangier n° 3, Saint-Antoine, Marseille (15e) (Bouches-du-Rhône), 2°/ de Mme Josette F..., demeurant Plaine Grangier n° 3, Saint-Antoine, Marseille (15e) (Bouches-du-Rhône), 3°/ de Mme veuve Jean

Vu la requête, enregistrée le 24 janvier 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la FEDERATION POUR LES ESPACES NATURELS ET L'ENVIRONNEMENT CATALAN, la SOCIETE CATALANE DE BOTANIQUE

; "aux motifs que le personnage représenté sur les prospectus et le fascicule distribués à l'occasion de l'organisation de "la nuit de la Sainte Capote" est une religieuse catholique portant un voile

Daniel D..., marchand de biens, demeurant ... (9e), 2°) Me Jean-Louis I..., demeurant ... (Yvelines), pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de la succession de M...

Marie-Thérèse E..., veuve F..., demeurant Cour des Normands, à Saint-Aubin-sur-Mer (Calvados), en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1987 par la cour d'appel de Caen, au profit : 1°) de Monsieur Jean