Jean Z..., inspecteur central du Trésor, chef de poste à la perception de Bordeaux, 2ème division, en ses bureaux sis ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son recours,

Jean Thomas X..., demeurant à Saint-Florent (Haute-Corse), 2 / de la société civile professionnelle Fouquet et Mamelli, dont le siège est à Saint-Florent (Haute-Corse), résidence Catalina, 3 / de

Jean X..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1991 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre civile, section 1), au profit de Mme Marie-Thérèse défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque

Jean-Claude X..., demeurant ..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Sagim, 2 / de la Recette des Finances, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse

Jean-Jacques X..., domicilié Clinique de la Présentation, ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

Jean-Jacques X..., domicilié Clinique de la Présentation, ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

Jean-Pierre A..., demeurant à Avesnes Sur Helpe (Nord), 2°) M.

En l'espèce, il est constant que la SAS HELLO INVESTISSEMENTS est propriétaire du lot n°12 au sein de l'immeuble situé [Adresse 3] à [Localité 6].

Jean-Bernard X... ; Vu la demande présentée le 21 juin 1993 à la cour administrative d'appel de Nantes par M. Jean-Bernard X..., demeurant à La Combe, Sévrier (74320) ; M.

PARIS, le trois avril deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER

quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER

Jean-François Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1993 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, 2e section), au profit : 1°/ de Mme Marie-Christine A... épouse Y..

Jean-Claude C..., domicilié ..., agissant en sa qualité d'administrateur au redressement judiciaire de la société Helle et compagnie, 3°/ M.

suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller Françoise SIMON, les observations de la société civile professionnelle RYZIGER et BOUZIDI et de la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 27 novembre 2020 et 16 avril 2021, le groupement agricole d'exploitation en commun - GAEC Mairet Nathalie et Jean Louis, représenté par la SCP Jean-Michel

Jean-Paul X... a fait à ses trois enfants, MM. Jean-Louis et Jacques X... et Mme Paule X...

Jean-François X... mais il en est le signataire (conclusion similaire à celle de Mme H...) ;- le testament olographe du 21 février 2000 a été écrit par M.

Jean-Pascal X... sous-gouverneur du Crédit Foncier de France ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; Vu l'article 432-13 du code pénal ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet