Jean Gratien - SELARL Blondel Avocats.

Jean Y..., demeurant ... ; M. Y... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 9 juin 1992 par lequel le tribunal administratif de Dijon a annulé l'élection de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le seize mars mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M.

Jean-Marie Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 janvier 1995 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), au profit de Mme Martine X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation

Jean-Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, du 8 février 1996, qui, pour infractions à la loi relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques

Jean-Marie Y... pour l'aménagement d'une cave à Port La Nouvelle ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 10 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 1er mars et le 1er août 2024, la Fondation Saint Jean de Dieu, représentée par Me Hermant, doit être regardée comme

Jean-Louis, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 27 mai 2003, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'HERAULT sous l'accusation de viols

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Jean-Michel A, a annulé la décision du directeur interrégional des douanes de Dijon du 28 mai 2008 lui supprimant le bénéfice du régime indemnitaire des comptables des douanes à compter du 1er septembre

Jean-Baptiste Y..., demeurant à Ploumanach (Côtes-d'Armor), ... et actuellement à Perrosuirec (Côtes-d'Armor), ... au Parck, en cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1991 par la cour d'appel de Rennes

Jean-Pierre Y..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 22 février 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11ème chambre civile), au profit de : 18) M.

Jean-Marie X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 avril 1994 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile 2), au profit : 1 / de M.

Patricia, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 16 mars 1995, qui, dans la procédure suivie contre Yves X... notamment pour homicide involontaire

Jean C..., demeurant ..., esc. 1, 06300 Nice, 6 / de M. Jacques E..., demeurant ..., 7 / de M. Jozef F..., demeurant ..., 8 / de M.

Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE COMITE NATIONAL CONTRE LE TABAGISME, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 14 mai

Jean-Luc Z..., demeurant ..., 2 / de Mme Anne-Marie Z..., épouse X..., demeurant ..., La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ;

Jean-Marie X... contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 18e chambre, en date du 19 septembre 2011, qui, pour diffamation non publique, l'a condamné à 38 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts

[J] [M] [Adresse 1] Représenté par Me Jean-Gratien BLONDEL – Avocat [Adresse 2] DÉFENDEUR SAS NOVIMO [Adresse 3] non comparante Débats à l'audience publique du 21 Mai 2025, devant Mme Marie-Ange LONCKE