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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021468357
7 décembre 2009
7 décembre 2009
Jean de L'Hermite, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de Mme A, de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de l'Etablissement français du sang, de Me Le Prado, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253c967bd3db21cbdd883d5
2 mars 2006
2 mars 2006
de Monsieur Romain Y..., né le 27 janvier 1980, de Madame Jeanne Y..., de Monsieur Jean Michel X..., de Madame Geneviéve X... épouse A..., et de Monsieur Jean Pierre X..., afin que soit déterminé le degré
Source officielleciv1
6137234ecd58014677408121
6 juillet 1999
6 juillet 1999
Jean-Pierre C..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 septembre 1996 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre A), au profit : 1 / de M.
Source officiellePRESS;GCJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2277629-2444458
28 février 2008
28 février 2008
Mr Saadi was released on 4 August 2006.
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 28 Mai 2003c/Monsieur X
6253c901bd3db21cbdd86f9a
29 octobre 2003
29 octobre 2003
Jean-Luc coupable de CONDUITE SOUS L'EMPIRE D'UN ETAT ALCOOLIQUE: CONCENTRATION D'ALCOOL PAR LITRE D'AU MOINS 0,80 GRAMME (SANG) OU 0,40 MILLIGRAMME (AIR EXPIRE), le 2 février 2003 , à Pont du chateau,
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04346_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Jean, B... et Benjamin D..., représentés par Me Donsimoni, demandent à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de constater l’aggravation de son état de santé à la suite de sa contamination au
Source officiellecr
6137263bcd58014677423fa0
25 avril 2007
25 avril 2007
B..., Jean-Marie C..., Jacques D..., Gilbert E..., Gaston F... ; Monique X..., épouse Y..., alias : Béatrice A..., Elsa G..., Christine H...
Source officiellecr
61372693cd58014677426b34
12 septembre 2006
12 septembre 2006
préalable devant le juge délégué et d'une condamnation pour violences sur personne dépositaire de l'autorité publique et refus d'obtempérer ; que, 2 ) les contradictions, voire les mensonges, que ces jeunes
Source officielleCour d'Appel
6253c8aabd3db21cbdd85e90
19 décembre 2001
19 décembre 2001
CLINIQUE ESQUIROL prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 15 Rue Pontarique 47000 AGEN représentée par Me Jean Michel BURG, avoué assistée
Source officiellecomm
613723b2cd5801467740d0ab
20 février 2001
20 février 2001
Jean-Pierre Y..., mandataire judiciaire, domicilié ..., ès qualités de représentant des créanciers du redressement judiciaire de M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02016_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Demonchaux, représentant la société Sanaa Ltd, la société Extra Muros, la société Bureau Michel Forgue, la société Arobat,
Source officielleCour d'Appel
6253cb2abd3db21cbdd8cfed
18 février 2009
18 février 2009
Sami X... a été examiné par le Dr Jean-Marie B..., expert commis par ordonnance de référé du 7 mars 2005 et qui a rédigé son rapport le 15 juillet 2006 après avoir sollicité un avis sapiteur en orthopédie
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:487595.20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Copie en sera adressée à l'établissement français du sang de Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse et à la ministre du travail, de la santé et des solidarités.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C201560
4 décembre 2008
4 décembre 2008
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à l'Etablissement français du sang (l'EFS) du désistement de son pourvoi en tant que dirigé contre la Mutuelle
Source officielleciv1
613722dccd580146774026f3
13 février 1997
13 février 1997
de Jean Z..., demeurant Lotissement Le Mas d'Arnaud, 34560 Montbazin, 20°/ de M.
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018007606
30 novembre 2007
30 novembre 2007
Jean-Philippe Thiellay, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca3abd3db21cbdd8a675
11 mars 2008
11 mars 2008
Samir DÉROULEMENT DES DÉBATS : A l'audience publique du 11 MARS 2008 Ont été entendus : Monsieur ROUSSEL en son rapport. Y... Samir en ses explications.
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000008117842
18 février 2002
18 février 2002
Victor-Alexandre GIBBS, demeurant 150, rue de Hollande - Marigot à Sain-Martin (97150), M. Jean-Jacques GLAUDE, demeurant 25, rue Baudaut à Base-Terre (97100), M.
Source officielleciv3
61372399cd5801467740bdbe
14 mars 2001
14 mars 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société anonyme crédit immobilier de la Somme (SACIS), dont le siège
Source officielleciv1
60794c509ba5988459c4543c
5 février 1991
5 février 1991
Roger X... afin de lui réclamer des subsides pour l'entretien de l'enfant Jean-François Y... ; que, par un arrêt avant-dire droit du 30 novembre 1987, la cour d'appel a estimé que les attestations versées
Source officiellePage 14 sur 188