Jean-François E..., domicilié (e)... 14- Mme Maheata X..., domicilié (e)... 15- M. François F..., domicilié (e)... 16- Mme Paulette F..., épouse de M. Iorea G..., domicilié (e)... 17- M.

Jean-François BF..., demeurant ensemble ..., 186°/ de Mme Jacqueline YR..., épouse BG..., 187°/ de M. Alain BG..., demeurant ensemble ..., 188°/ de M.

Jean-Claude, - E... Claudine, - F... Jean-François, - G... Didier, - H... Valérie, épouse I..., - J... Jacques, - K... Denise, épouse J..., - L... Jean, - M...

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, - les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public.

Franck YE..., demeurant cité Chanzy, esc. 2, n° 2204, 97110 Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), 41°/ de M. Jean-Marie XI..., demeurant ..., 42°/ de M.

N° de Minute 2025P00057 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE N° de Rôle : 2024P02859 Le 15 Janvier 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT

[I] [E] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 4] Mme [H] [G] ÉPOUSE [E] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 4] S.A.R.L.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° A 89-70.046 formé par : 1 / Mme Marguerite Z..., épouse D..., demeurant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : 24 / M.

Jean-Michel, X... Noëlle, X... Vincent, X... Alia, X... Marcel, tant à titre personnel qu'en sa qualité d'administrateur légal des biens de ses enfants François et Sophie, X... Alice, X...

TA..., XYZ..., Gustave, Emmanuel DR..., 167°/ Mme QG..., Jeanne, Alice, Lucie PT..., épouse DR..., demeurant ensemble ..., 168°/ M.

François YY..., 34°/ de M. ZD... Cory, 35°/ de M. Vincent YX..., 36°/ de M. Didier XK..., 37°/ de M. Patrick XT..., 38°/ de M. Jean-François YW..., 39°/ de M.

PHILAE, es qualité de mandataire judiciaire de la SARL ASYR, domiciliée en cette qualité [Adresse 1] Représentées par Maître François CILIENTO de la SELAS CILIENTO AVOCATS, avocat au barreau de LIBOURNE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 04 JANVIER 2023 (n° , 18 pages) Numéro d'inscription

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public.

Jean-Michel XX..., Mme Monique XL..., épouse XO...