Jean-Paul, - Z... Guy, - A...

Texidor et Périer, avocat de la société Ambulances Championnet, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme Y..., l'avis de Mme Rémery, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi

fondement des articles L. 324-9 et L. 324-10 du Code du travail, pour avoir employé, sans avoir effectué les formalités obligatoires, Danièle E..., en qualité de femme de ménage, de 1994 à juin 1997, Jean

Jean-Louis Y..., président-directeur général du groupe André, indique clairement qu'un accord est intervenu entre le trio fondateur des sociétés Kookaï et Kookoo : MM.

Jean-Charles, - Y...

interne du service de gynécologie de l'hôpital de Creil ; que la mère de l'adolescente a expliqué qu'elle avait elle-même constaté l'apparition au niveau de la vulve de sa fille d'une excroissance dure

Jean-Christophe, - LE Y... Armand, - Z...

JUGEMENT PRONONCANT GREFFE N° 2025J00721 DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 ROLE N° 2026L00909-2025L05048 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi

2025L03488 GREFFE N° 2025J01051 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE [V] SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi

MICHALAK, Greffier lors des débats, et de Alise CONDAMINE-DUCREUX, Greffière lors de la mise à disposition DÉBATS À l’audience de plaidoiries sur incident du 09 Février 2024, avis a été donné aux

GREFFE N° 2026J00544 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MADAME [P] [X] NÉE [F] TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5 ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi

2025L00980 GREFFE N° 2025J00306 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE [R] SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi

2025L00981 GREFFE N° 2025J00307 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE [T] SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi

GREFFE N° 2025J01051 JUGEMENT MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE [I] SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi

2025L00985 GREFFE N° 2025J00311 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SCI DES ABRICOTS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi

GREFFE N° 2025J00302 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE LA SCALA SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi

GREFFE N° 2025J00305 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE MERIMOUT SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi

2025L00977 GREFFE N° 2025J00303 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE [V] SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi