-condamné in solidum la CIIF, la CEDIF, et la SCP LANCON-DUMAREAU-SANMARTIN à payer une somme de 1 500 euros à Jean Louis Z... et une somme de 1 500 euros à Marie-Martine A.... La S. A. R. L.

Jean-Louis, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 10 janvier 2001, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'infractions à la législation sur

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 10 mai 2006, qui, pour infraction à la réglementation sur la durée du travail dans les transports routiers, l'a condamné

Jean-Ghislain P..., demeurant ..., 21°/ M. A. X..., demeurant ..., 22°/ M. Charles L..., demeurant ..., 23°/ M. Jean D..., demeurant ..., 24°/ M. T...

J..., demeurant au château Meunier-St-Louis à Boutenac (11200) ; Mme Suzette H..., demeurant au château La Baronne à Fontcouverte (11700) ; M. Louis A..., demeurant à Luc-sur-Orbieu (11200) ; M.

DU GRES domiciliée : chez SCP [P] [S], commissaires de justice 23 rue Georges Clémenceau 80200 PÉRONNE représentée par Maître Amélie DATHY de la SCP DUSSEAUX-BERNIER-VAN WAMBEKE-DATHY, avocats au barreau

de Monts (la locataire), pour une durée de neuf années à compter du lendemain de l'achèvement de l'immeuble. 5.

RG N : 01/01038 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du dix huit novembre deux mille deux , par Jean-Louis Z..., Président de Chambre LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère

Louis Y... en 1997 en précisant " vous avez ainsi bénéficié d'un déficit imputable sur le revenu global de 170 400 francs.

Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 1 N° Section : N° RG : 08/7462 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel JULLIEN, Me Anne Laure DUMEAU

Puis Madame Martine JEAN, Président de chambre, a renvoyé le prononcé de l' arrêt, pour plus ample délibéré, à l' audience du 07 Février 2008.

le 06 Mai 2010 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 8 N° Section : N° RG : 07/14011 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne laure DUMEAU

Jean Y..., - les conclusions de M.

BANQUE POSTALE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Jean-philippe GOSSET de la SELEURL CABINET GOSSET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #B0812 Société LA BANQUE POPULAIRE RIVES DE [

Sur ce, La loi du 6 juillet 1989 prévoit, en son article 3, que le contrat de bail doit mentionner la surface habitable de la chose louée, telle que définie par le code de la construction et de l'habitation

RG : 12/13105 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bertrand ROL de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES - Me Anne Laure DUMEAU

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés successivement les 20 avril et 15 novembre 2023, la commune de Saint-Jean-du-Falga, représentée par Me Bouche, demande

Jean-Louis X... et M.