Jean, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction d'ANGERS, en date du 2 avril 2003, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de MAINE-ET-LOIRE sous l'accusation de viols sur mineures de 15 ans par

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 5 novembre 1992, qui, pour blessures involontaires, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement avec sursis et

.. coupable d'agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à la peine de deux ans d'emprisonnement, a prononcé des mesures complémentaires, et a prononcé sur les intérêts civils ; "aux motifs que Paul

Jean-Louis, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RIOM, en date du 22 mars 2005, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du CANTAL sous l'accusation de viol et agressions

Paul, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 25 mars 2003, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viols et agressions sexuelles aggravés

Jean-Marie, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de ROUEN, en date du 30 juin 2005, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la SEINE-MARITIME sous l'accusation de viol

Les salariés font grief à l'arrêt de les débouter de leurs demandes de rappel de salaire au titre du temps de pause constituant du temps de travail effectif non rémunéré, alors : « 1°/ que les articles

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 17 décembre 1992, qui, pour faux, usage de faux, abus de confiance, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis

la jeune femme a fait; que, vers 22 h 55, à la demande de Jean-François B..., Djamila X... et Sophie A... sont allées prendre un verre sur la terrasse; que Jean-François B... a revendiqué la propriété

Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 2 mars 2005, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis

Jean-Paul, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RIOM, en date du 31 juillet 2001, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'agression sexuelle et de tentative

Jean-Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 30 novembre 2005, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement dont 2

Paul, - N... Jean, - O... Jean, - P... Robert, - Q... Nicole, - R... Christian, - T... Jean-Baptiste, - U... Michel, - V... Edouard, - V... Marcelle, - XW... Raymond, - XX...

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 9 mars 2000, qui, après renvoi de cassation, l'a condamné, pour proxénétisme aggravé, à six mois d'emprisonnement

de contrefaçon de fausse monnaie et d'entente établie en vue de ce crime ; "aux motifs que Miguel Y... ne reconnaissait que sa participation au transport de la presse depuis Lyon à la demande de Jean-Marie

Paul Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; MM.

Paul Y... a assigné son frère Jean en liquidation-partage ; que Mme X... est intervenue volontairement dans cette procédure ; que, le 13 octobre 1988, la Mutuelle d'Assurances Aériennes (la Mutuelle) a

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 20 septembre 2001, qui, pour infractions au Code de l'urbanisme, les a condamnés, chacun à 200 000 francs d'amende, a

Jean X..., à M. Claude X..., Mme Geneviève F... née E..., à Mme Q...

Jean-Paul, - LA SOCIETE D'ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 9 juin 2000, qui, dans la procédure