COMBLEZ, demeurant à Grande Synthe (Nord), ..., 12°/ Monsieur Jean-Pierre XB..., demeurant à Grande Synthe (Nord), ..., 13°/ Monsieur Jean-Marc XV..., demeurant à Grande Synthe (Nord), ..., 14

Jean-Louis, Pierre X..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1989 par la cour d'appel de Paris (1re chambre des urgences), au profit de Mme Monique, Anne-Marie Y..., épouse X..., défenderesse

Jean-Pierre G..., 2°/ de Mme Ginette, Andrée B..., épouse G..., demeurant ensemble à Neauphle-le-Vieux (Yvelines), ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent à l'appui de leur pourvoi

Jean, François, Adrien, demeurant à Serres Castet (Pyrénées-Atlantiques), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Marie Louise F..., épouse B..., demeurant à Château-Arnoux, ..., 5°/ Madame Jeanne B..., épouse D..., demeurant à Saint-Auban, 27, rue A.

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze février mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de Me GARAUD

Jean-Paul, - X...

du dossier notamment des documents émanants de la mutualité sociale agricole des Deux-Sèvres et des débats, qu'à l'époque des faits qui lui sont reprochés, Jean-Claude X... était adhérent de l'association

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Coiffure Richard et Jean-Pierre de Paris, représentée par son liquidateur

Francine, épouse Z..., - PICARD Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 12 septembre 1996, qui, pour abus de biens sociaux, les a condamnés, chacun, à 8 mois

et contre Jean-Pierre Y... du chef de concussion, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de

Jean-Paul Z..., 2°) Mme Arlette, Marie-Laure Z..., née X..., demeurant ensemble ... à Saint-Quentin (Aisne), en cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier 1989 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre

Garban, M. Chapron, conseillers référendaires, M.

LE FOYER DU FONCTIONNAIRE ET DE LA FAMILLE X..., dont le siège est à Paris (13ème), ..., prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, 2°/ de Monsieur Jean-Pierre

Jean-Pierre Z..., demeurant à Viroflay (Yvelines), ..., défendeur à la cassation Les demandeurs invoquent à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt : LA

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 8 août 2023, et un mémoire en réplique non communiqué, enregistré le 27 décembre 2024, la société ISDI du Chauvilly, représentée par Me Garaud

Jean-Claude, - A... Benoît, - A... Pierre, - E...

personne de son maire en exercice, dont les bureaux sont ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1986, par la cour d'appel de Paris (chambre des expropriations), au profit : 1°/ de Monsieur Jean-Pierre

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Georges, Pierre, François Y..., demeurant 7, place de l'Hôtel de Ville, à Saint-Tropez (Var

(Hauts-de-Seine), II/ Sur les pourvois n°s 89-11.868 et 89-11.869 formés par : Monsieur Pierre Y..., demeurant ...