CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

1969 à [Localité 11], demeurant [Adresse 10] Madame [B] [X] épouse [W] née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 11], demeurant [Adresse 9] Tous représentés par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN

Source officielle

Service des référés

68e0154f74e929a9d8fa3e6a

T. Judiciaire

3 octobre 2025

de payer visant la clause résolutoire soit manifestement fautif,- le bailleur soit, de toute évidence, en situation d'invoquer de bonne foi la mise en jeu de cette clause,- la clause résolutoire soit

Source officielle

Chambre 1-8

67ee19726cff766e94e38a56

Appel

2 avril 2025

son syndic en exercice le CABINET CROUZET & BREIL, lui-même poursuites et diligences de son représentant légal en exercice y domicilié [Adresse 1] représentée par Me Paul GUEDJ, membre de la SCP COHEN

Source officielle

15e Chambre A

6032be238003c634bb48aac9

Appel

30 novembre 2017

DU 30 NOVEMBRE 2017 N° 2017/ 700 Rôle N° 17/08837 [O] [C] SCI [O] [C] C/ SA BNP PARIBAS Grosse délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Jean-Christophe

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 1

6160920ddb7ff645d85664a5

Appel

30 octobre 2014

veuve [B] demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assistée sur l'audience par Me Sonia COHEN

Source officielle

Cour d'Appel

6253caffbd3db21cbdd8ca04

Appel

1 décembre 2008

Grosse délivrée le : à : BLANC LATIL LIBERAS COHEN réf J. l. g.

Source officielle

1re Chambre A

6162be8999b588421c5e37e8

Appel

17 avril 2012

Chambre A ARRÊT AU FOND DU 17 AVRIL 2012 A.V N° 2012/ Rôle N° 11/08204 [P] [G] C/ [X] [V] [K] [I] Grosse délivrée le : à :BADIE BOULAN la SCP COHEN-GUEDJ

Source officielle

Chambre 2-4

69693514cdc6046d476fd267

Appel

14 janvier 2026

JANVIER 2026 N°2026/4 Rôle N° RG 21/04185 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHET6 [E] [Z] C/ [P] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-claude

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca82bd3db21cbdd8b381

Appel

25 mars 2008

représenté par la SCP SALVIGNOL- GUILHEM, avoués à la Cour assisté de Me Jean VILLACEQUE, avocat au barreau de PERPIGNAN Madame Raymonde B... épouse X...

Source officielle

Chambre 3-1

5fda8fb365ddfe1f86948c04

Appel

20 juin 2019

9 mai entendre que son ex-salariée respecte cette clause.

Source officielle

2e Chambre

616359e31416be03751aa560

Appel

22 juin 2011

AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE [N] [G] épouse [S] [R] [W] Grosse délivrée le : à : TOUBOUL COHEN SIDER BLANC Décision déférée à la Cour

Source officielle

Chambre 1-8

68f081366232792c46835cb8

Appel

15 octobre 2025

Sur la portée de la clause d'habitation bourgeoise : Le règlement de copropriété de l'immeuble stipule en page 95 : ' Les appartements ne pourront être occupés que bourgeoisement.

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca9dbd3db21cbdd8b8ae

Appel

3 avril 2008

représentés par Me Jean- Marie JAUFFRES, avoué à la Cour, plaidant par Me Paul GUETTA, avocat au barreau de NICE INTIMÉS Monsieur Alain Y...

Source officielle

2e Chambre

6162af169547460d26ddb688

Appel

15 novembre 2012

Il soutient des lors qu'il n'a pas à rembourser la somme de 450 000 euros prévue en cas de violation de cette clause.

Source officielle

11e Chambre B

6162776da2bc6369e8386cd8

Appel

23 mai 2013

PROVENCE 11e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 23 MAI 2013 N°2013/277 Rôle N° 11/20489 [L] [B] C/ [D] [X] [W] [H] [W] épouse [X] SARL FERMIERE DU NOUVEAU PORT DE SAINT JEAN

Source officielle

Service des référés

68e0154b74e929a9d8fa3ca3

T. Judiciaire

3 octobre 2025

DEMANDERESSE La SCI PARDES PATRIMOINE [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Odile COHEN, avocat au barreau de PARIS - #E0051 DEFENDERESSE La société MLL BATHROOM INTERNATIONAL COMPANY

Source officielle

Chambre 3-2

6274ba812799a9057d5dcde1

Appel

5 mai 2022

[D] [O], agissant en sa qualité de Liquidateur Judiciaire de la SAS ALEXANDER Dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat

Source officielle

Chambre 3-2

6274ba842799a9057d5dcde3

Appel

5 mai 2022

[V] [P], agissant en sa qualité de Liquidateur Judiciaire de la SAS ALEXANDER dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat

Source officielle

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-112404

Admin. suprême

12 mars 2009

Les requérants sont représentés devant la Cour par M e Jean-Cédric Michel, avocat à Genève. A.

Source officielle

Chambre 1-8

62c67baeca9bf26379030603

Appel

6 juillet 2022

le siège social est sis 93 avenue des Caillols 13012 MARSEILLE, poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN

Source officielle

Page 14 sur 29

← Précédent Suivant →