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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f050
25 janvier 2012
25 janvier 2012
ABEILLE, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Jean-Baptiste BADO, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Jean Baptiste X...
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
67f0ba5fea6533065f551ea2
4 avril 2025
4 avril 2025
deux représentés et assistés de Me Dominique OZENNE, avocat au barreau de PARIS, toque : K0136 Madame [I] [X] épouse [F] née le 15 Avril 1943 [Adresse 17] [Localité 18] Représentée par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cc9ebd3db21cbdd90b89
13 septembre 2013
13 septembre 2013
SARL RAVA FRANCE 9 rue Ferdinand Buisson 14280 SAINT CONTEST représentée par Me Bernard LE TERRIER, avocat au barreau de CAEN INTIMEE LA COMMUNE DE CAEN Hôtel de Ville Esplanade Jean-Marie
Source officielleCour d'Appel
6253ca56bd3db21cbdd8ab9f
4 mars 2008
4 mars 2008
04 MARS 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 10 Juillet 2007 APPELANTE : Société EDITIONS ATLAS ... 27000 EVREUX représentée par Me Jean-Yves
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6364bb4de405357f749ea921
3 novembre 2022
3 novembre 2022
APPELANT : Monsieur [B] [S] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] - [Localité 1] représenté par Me Jean-Philippe POUSSET de la SCP LAVALETTE AVOCATS CONSEILS, avocat au barreau de CHARENTE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6364bb4ee405357f749ea923
3 novembre 2022
3 novembre 2022
APPELANT : Monsieur [R] [C] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jean-philippe POUSSET de la SCP LAVALETTE AVOCATS CONSEILS, avocat au barreau de CHARENTE INTIMÉE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6364bb50e405357f749ea925
3 novembre 2022
3 novembre 2022
APPELANT : Monsieur [M] [W] de nationalité Française Profession : Gynecologue Obstétricien, demeurant [Adresse 2] rerpésenté par Me Jean-philippe POUSSET de la SCP LAVALETTE AVOCATS CONSEILS, avocat
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6364bb51e405357f749ea927
3 novembre 2022
3 novembre 2022
APPELANT : Monsieur [J] [U] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jean-Philippe POUSSET de la SCP LAVALETTE AVOCATS CONSEILS, avocat au barreau de CHARENTE INTIMÉE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
63d3799fd1bc2605de4b472c
26 janvier 2023
26 janvier 2023
unique, immatriculée au RCS d'ANGOULEME sous le numéro 322 518 945, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] Assistée par Me Jean-Philippe
Source officielle6ème chambre
CETAT:CETATEXT000038815828
24 juillet 2019
24 juillet 2019
G...et autres, à la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la commune de Bretigny-sur-orge et à la SCP L. Poulet, Odent, avocat de la société Green City Immobilier ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:469342.20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Poulet, Odent, avocat de la commune de Tarnos et à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de la société Total Energies Renouvelables France ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:455899.20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Poulet, Odent, avocat de Mme D et autres à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:451516.20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP de Nervo, Poupet, avocat de M. A et à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat du centre hospitalier de Villeneuve-Sur-Lot.
Source officielleCour d'Appel
6253cd07bd3db21cbdd92125
5 mars 2015
5 mars 2015
représenté par Me Philippe CLERC, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'une décision rendue le 04 NOVEMBRE 2013 par la COMMISSION D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE DOMMAGES RESULTANT D'UNE INFRACTION
Source officielleCh. Sociale -Section B
65a0ebd65bbe450008b2ce3a
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Jean-Yves POURRET, Conseiller, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 15 novembre 2023, Frédéric BLANC, conseiller faisant fonction de président chargé
Source officielleCh. Sociale -Section B
65a0ebda5bbe450008b2ce3c
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Jean-Yves POURRET, Conseiller, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 15 novembre 2023, Frédéric BLANC, conseiller faisant fonction de président chargé
Source officielleCh. Sociale -Section B
65a0ebde5bbe450008b2ce3e
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Jean-Yves POURRET, Conseiller, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 15 novembre 2023, Frédéric BLANC, conseiller faisant fonction de président chargé
Source officielleCh. Sociale -Section B
65a0ebe35bbe450008b2ce40
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Jean-Yves POURRET, Conseiller, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 15 novembre 2023, Frédéric BLANC, conseiller faisant fonction de président chargé
Source officielleCh. Sociale -Section B
65a0ebe75bbe450008b2ce42
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Jean-Yves POURRET, Conseiller, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 15 novembre 2023, Frédéric BLANC, conseiller faisant fonction de président chargé
Source officielleCh. Sociale -Section B
65a0ebeb5bbe450008b2ce44
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Jean-Yves POURRET, Conseiller, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 15 novembre 2023, Frédéric BLANC, conseiller faisant fonction de président chargé
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