Le Groupement forestier des bois de [Localité 7] est une société civile créée pour gérer un massif forestier situé principalement sur la commune de [Localité 7].

Vu les autres pièces du dossier, Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code forestier ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Cette mesure pourrait également bénéficier aux juvéniles du Circaète Jean-le-Blanc, au moins en partie.

et des articles L. 425-6 et R. 431-19 du code de l'urbanisme, aucune pièce ne démontrant que la parcelle concernée relève d'un zonage forestier contraignant, ni qu'elle dépasse les seuils de surface prévus

n° P 23-10.822 contre l'arrêt rendu le 27 octobre 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-5), dans le litige les opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires de la résidence Le Forgentier

Aux termes de l'article L. 341-1 du code forestier : " Est un défrichement toute opération volontaire ayant pour effet de détruire l'état boisé d'un terrain et de mettre fin à sa destination forestière

forestiers, de la récolte et, selon les cas, de la transformation, de la commercialisation, de la distribution et de la mise en oeuvre des produits forestiers ou dérivés du bois peuvent faire l'objet d'une

D a déposé le 9 avril 2019 une demande de permis de construire pour la construction d'une maison d'habitation sur un terrain situé chemin rural de la Citadelle, à Saint-Jean-Pied-de-Port.

d'Entrais, à Gap (05000), Mme Gisèle A..., demeurant "Le Triolet", 11 ter du Forest d'Entrais, à Gap (05000), M. et Mme Thierry B..., demeurant "Le Triolet", 11 ter du Forest d'Entrais, à Gap (05000)

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'énergie ; - le code de l'environnement ; - le code forestier ; - le code de justice administrative.

Il expose les dispositions qui favorisent la densification de ces espaces ainsi que la limitation de la consommation des espaces naturels, agricoles ou forestiers.

En l'espèce il ressort des pièces du dossier que les parcelles litigieuses sont comprises au sein de l'enveloppe urbaine maximale définie par l'atlas des territoires.

ou non du régime forestier, enclos ou non, attenant ou non à des habitations.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code forestier ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Une pièce produite par M. B a été enregistrée le 12 mai 2025 sans être communiquée. Vu les autres pièces du dossier.