X..., au moment de l'achat de 1 million de dollars, le 28 mars 2008, son compte en euros aurait été insuffisamment provisionné pour pouvoir réaliser une telle opération, d'autant plus que le 27 novembre

Y..., ..., nés respectivement les 10 mai 1960 au Cambodge et le 25 janvier 1964 à Mantes-la-Jolie (78), ont indiqué dans la déclaration des revenus souscrite au titre de l'année 1998, avoir perçu la somme

DELBÈS, Conseillère, Ces magistrats on rendu compte de la plaidoirie dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie HIRIGOYEN, Présidente Madame Evelyne DELBÈS, Conseillère Monsieur Joël

le 24 Mars 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie HIRIGOYEN, Présidente de chambre, présidente Madame Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, Présidente de chambre Monsieur Joël

En substance, le conseil de l'appelante expose et fait valoir que Mme [V] gérait avec son époux un fonds de commerce de fleurs sis à Mantes-La-Jolie, mis en liquidation judiciaire à la suite du décès de

d'euros en 2012, à 4,6 millions en 2013, puis à 3,5 millions en 2014 et 2015 ; que l'équipe a perdu la licence World Tour, perte qui se traduit nécessairement par des coûts supplémentaires (frais de

C/ BUFFET CRAMPON Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 14 Janvier 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MANTES LA JOLIE Section : Activités diverses No RG : 09/

Hassan G..., domicilié [...] , 10°/ Mme Stéphanie H..., domiciliée [...] , 11°/ Mme Béatrice I..., épouse J..., domiciliée [...] , 12°/ Mme Joëlle K..., domiciliée [...] , 13°/ Mme Marie-Pierre L..

débattue le 13 Janvier 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Françoise COCCHIELLO, Présidente de chambre Madame Dominique MOUTHON-VIDILLES, Conseillère, rédacteur Madame Joëlle

Sur la mission Les parties s'opposent sur la nature de la mission confiée à PWCA.

avocat à Strasbourg Entreprise BOHRBETRIEB MÜLLER [Adresse 13] [Localité 11] - ALLEMAGNE Société AXA VERSICHERUNG AG Colonia-Allee 10-20 [Localité 12] - ALLEMAGNE Représentées par Me Joëlle

, avocat à Strasbourg Entreprise BOHRBETRIEB MÜLLER [Adresse 9] [Adresse 9] - ALLEMAGNE Société AXA VERSICHERUNG AG Colonia-Allee 10-20 [Localité 8] - ALLEMAGNE Représentées par Me Joëlle

pour entendre les plaidoiries, en présence de Jeanne PELLEFIGUES et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame Jeanne PELLEFIGUES, Présidente Monsieur Philippe DARRACQ, Conseiller Madame Joëlle

Date naissance 2] 1940 à [Localité 3] (PRINCIPAUTE DE [Localité 3]) demeurant [Adresse 5] représentées par la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Joël

représentée par Maître Rémi PAMART, avoué à la Cour assistée de Maître Elisabeth X..., avocat au barreau de PARIS, toque : R 217 DÉFENDEURS À LA SAISINE 1o) Madame Joëlle Y... épouse Z...

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 Septembre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie HIRIGOYEN, Présidente Madame Evelyne DELBÈS, Conseillère Monsieur Joël

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Mars 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie HIRIGOYEN, Présidente Madame Evelyne DELBÈS, Conseillère Monsieur Joël

[B], en Suisse, par un candidat repreneur auprès duquel il exerçait une mission de conseil, d'une somme d'un million de francs sous la forme d'un chèque établi au nom de son épouse, du transfert de cette

de procédure civile, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur François FRANCHI, Président Monsieur Gérard PICQUE, Conseiller Monsieur Joël

MINUTE N° 41/24 Copie exécutoire à - Me Joëlle LITOU-WOLFF - Me Valérie SPIESER Le 24.01.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS