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267 résultats pour « Jourdan Barry »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02275

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

J... lui a parlé de son projet de reprendre le bar PMU à Saint Denis ; que toutefois M. J... a indiqué avoir informé M. X...

Source officielle
CC

cr

évrier 2010 un mandat d'arrêt européen a été émisc/M. lan Y

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01233

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Journal officiel
Modifications diverses

EPICERIE JOURDAN, Barry, Nana

SIREN 979510666Greffe du Tribunal de Commerce de Limoges

12/05/2024

Voir →

Modifications diverses

EPICERIE JOURDAN, Barry, Nana

SIREN 979510666Greffe du Tribunal de Commerce de Limoges

07/01/2024

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Créations

EPICERIE JOURDAN, Barry, Nana

SIREN 979510666Greffe du Tribunal de Commerce de Limoges

26/09/2023

Voir →

Créations

JOURDAN-BARRY MADELEINE, JOURDAN-BARRY, Madeleine, Marie, Marguerite

SIREN 302971064GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

13/02/2014

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Cassation

2 mai 2018

2 mai 2018

Y... a fourni des explications changeantes au sujet de son emploi du temps après avoir quitté le bar le Galley dans la soirée du 22 décembre et dans la matinée du 23 décembre 1996 ; que le 31 décembre

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01388

Cassation

15 mai 2018

15 mai 2018

Z..., il l'a reconnu dans les termes suivants : « à 90 % je dirais que c'est la personne que j'ai vu ce jour-là au volant de la voiture ; que s'il avait eu aujourd'hui une barbe le pourcentage aurait pu

Source officielle
CC

cr

6137269fcd580146774271df

Cassation

30 novembre 2005

30 novembre 2005

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que les dirigeants de droit et de fait d'une soixantaine de sociétés, constituées en groupes et réseaux, ont, en exécution d'un p

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02631

Cassation

17 décembre 2019

17 décembre 2019

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que le 21 septembre 2001, à 10 heures 17, sur le site de l'usine chimique AZF à Toulouse, exploité par la société Grande Paroisse, e

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03931

Cassation

29 juin 2016

29 juin 2016

Consulter le texte intégral →

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01306

Cassation

19 juin 2018

19 juin 2018

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme et des pièces de procédure que des parents d'élèves d'un collège de Biscarosse (Landes), au nombre desquels M. Y..., Mme Z..., épou

Résumé IA — à vérifier