AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02275
24 octobre 2018
24 octobre 2018
J... lui a parlé de son projet de reprendre le bar PMU à Saint Denis ; que toutefois M. J... a indiqué avoir informé M. X...
Source officiellecr
évrier 2010 un mandat d'arrêt européen a été émisc/M. lan Y
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01233
Page 14 sur 14
EPICERIE JOURDAN, Barry, Nana
12/05/2024
Voir →
EPICERIE JOURDAN, Barry, Nana
07/01/2024
Voir →
EPICERIE JOURDAN, Barry, Nana
26/09/2023
Voir →
JOURDAN-BARRY MADELEINE, JOURDAN-BARRY, Madeleine, Marie, Marguerite
13/02/2014
Voir →
2 mai 2018
2 mai 2018
Y... a fourni des explications changeantes au sujet de son emploi du temps après avoir quitté le bar le Galley dans la soirée du 22 décembre et dans la matinée du 23 décembre 1996 ; que le 31 décembre
Source officielle