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3 884 résultats pour « Julie ABEN Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f1d8cfcdc6046d47f30589

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

BONIFACE & ASSOCIES [Adresse 5] Copie exécutoire délivrée le 28/04/2026 à Me SUC Anthony FAITS-PROCEDURE-PRETENTIONS DES PARTIES Le 28 juillet 2022, la société BRASSERIE DU STADE a souscrit un abonnement

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2008:C100297

Cassation

13 mars 2008

13 mars 2008

X... a également conclu avec cette dernière un "contrat d'abonnement de téléphonie" ayant pour objet l'installation de ce matériel ainsi que son entretien ; que M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

69f97bfbcdc6046d47a179c9

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Aux termes de ses dernières conclusions remises le 23 décembre 2025, la société Novagri demande à la cour, au visa de l'article 544 du code de procédure civile, de : - juger l'exploitation agricole

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00250

Cassation

1 février 2011

1 février 2011

tendait à voir la cour d'appel : « Dire et juger que M. X... n'a pas toutes libertés en matière d'embauchage et de licenciement, Dire et juger que M. X...

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

67ecc5de955548e0aba49024

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

chambre, Rapporteur Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Sophie RAMIN, Conseiller, GREFFIERS : Madame Frédérique HABARE, lors des débats, et Madame Julie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce3bd3db21cbdd919b2

Appel

22 mai 2014

22 mai 2014

Abel X... a fait citer la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE CALÉDONIENNE DE BANQUE dite SGCB devant le tribunal de première instance de NOUMÉA au visa des articles 1134 et suivants du code civil, afin de voir dire et juger

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

659f9a2c3328fa00087a2724

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

l'abonnement résulte uniquement de l'absence de justificatif caractérisant un comportement fautif de la salariée.

Source officielle
CA

3ème chambre A

653b592d502b828318c4e3c9

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

et de services de téléphonie (abonnement, installation, maintenance) pour une durée de 21 trimestres moyennant une somme mensuelle totale de 200 euros HT, dont 52 euros HT au titre de l'abonnement pour

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300143

Cassation

27 février 2020

27 février 2020

QUE sur la demande de remboursement des frais d'abonnement des postes de téléphone installés dans les loges des gardiens, l'association Saint-James maintient que les abonnements téléphoniques des loges

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

5fdd11fb9dbf547bf8f73bbd

Appel

16 octobre 2018

16 octobre 2018

Par suite, il y a lieu de juger que les charges d'abonnement téléphoniques sont bien des charges non récupérables jusqu'au 21 janvier 2004.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100272

Cassation

11 mars 2010

11 mars 2010

Abel Y... a, selon acte d'huissier du 18 novembre 2003, assigné M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6a210b6acdc6046d47094086

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

La société 75fibre.com a sollicité une modification de son abonnement LBP Net Entreprise, prise en compte par la Banque postale par lettre du 31 octobre 2022, et portant sur l'option OPnet « A/R » de l'offre

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6788a5d15e7520ea67f8e4d7

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

S'agissant des clients abonnés et non-abonnés, une des clauses du contrat prévoit une fermeture de 8 jours sans dédommagement.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

65af68c7b6c6260008b530de

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

[G] - de dire et juger que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf5bd3db21cbdd91d5d

Appel

3 décembre 2014

3 décembre 2014

Une augmentation du volume d'eau consommé est anormale si le volume d'eau consommé depuis le dernier relevé excède le double du volume d'eau moyen consommé par l'abonné ou par un ou plusieurs abonnés ayant

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6a1137a1cdc6046d47a64e63

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

le jugement en toutes ses dispositions, - le réformant : ' Déclarer les contrats nuls comme étant dépourvus de la signature d'une personne ayant qualité pour engager la société Groupe [P] [M], ' Juger

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

69d96dbacdc6046d47d0d936

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Aux termes de ses conclusions, la SAS [1] demande au tribunal : à titre principal de : - juger que les séquelles de M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2104774_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

des préjudices causés par l'absence d'envoi d'une carte d'abonnement de transport scolaire.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

66975ea292a5b3e8ade13f5c

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Si le contrat d'abonnement, le contrat de licence et les conditions générales de vente forment trois documents distincts annexés au devis, l'article 13 relatif aux conditions générales du contrat d'abonnement

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6034b097d69fce9c83b2efb9

Appel

14 octobre 2016

14 octobre 2016

Le tribunal a estimé que le contrat d'abonnement de visiosurveillance et le contrat de location financière sont interdépendants, que les clauses contraires sont réputées non écrites, que la résiliation

Source officielle

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