Par dernières écritures du 16 juin 2021, la société L'Automobile Paris demande à la cour de : - la juger recevable et bien fondée en ses conclusions, - juger que la société L'Automobile Paris n'a

bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2018/470 du 22/02/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) INTIMEE : SARL BCLS prise en la personne de son représentant légal No SIRET

P0154 substitué à l'audience par Me Amandine COSTE de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX - SIZAIRE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0154 INTIMÉS Monsieur [M] [X], architecte N° SIRET

Par courrier du 4 janvier 2021, la [5] a notifié à cet établissement d'[Localité 4] ( SIRET [N° SIREN/SIRET 3] - classé sous le code risque 743BA) son taux de cotisations AT/MP fixé à 0,57%.

27 juillet 2022 APPELANT Monsieur [D] [S] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Hubert DIDON, avocat au barreau de Paris, toque : D0955 INTIMÉE SA SOCIÉTÉ NATIONALE [1] N° SIRET

bien fondée en son recours ; Vu les dispositions de l'article D.242-6-5 et suivants du Code de la sécurité sociale, Vu l'arrêté du 16 octobre 1995 Vu le tableau 101 des maladies professionnelles - Juger

49 bis rue Alfred Leblanc [Localité 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2016/060220 du 03/03/2017 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Paris) Sci Le Blanc N° SIRET

[U] n'a jamais informé la Société [1] de la 'n de son arrét de travail ; - dire et juger que M. [U] était en absence injusti'ée à compter du 18 octobre 2019 ; - constater que M.

Cour : Jugement du 23 Avril 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 12/13353 APPELANTE Association CONFERENCE DES GRANDES ECOLES prise en la personne de ses représentants légaux no Siret

TRAITEMENTS DE SURFACES INDUSTRIELS agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social: [Adresse 4] [Localité 2] N° SIRET : 329 428 296 Représentée

VIACAB N° Siret : 533 248 266 (RCS [Localité 6]) [Adresse 2] [Localité 3] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Marc LENOTRE

Dire et juger que les travaux de désamiantage du chantier de la société Vilogia n'ont pas été achevé ni par Emporium, ni par Asteck.

l'AARPI VATIER & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0082 INTIMÉE SA ALLIANZ IARD prise en la personne de son représentant légal domicilié au siège [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET

MARIE CLAIRE ALBUM composant l'UES MARIE-CLAIRE et venant aux droits des Société INTER EDI , Avantages et Magic Maman N° SIRET : 552 062 770 [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par : Me Gwenaëlle

N° SIRET : [...]

] 1951 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 1] SA DISTILLERIES [R] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 1] N° SIRET

DEMANDEUR AU DEFERE: Madame [B] [L], ès qualités de liquidateur amiable de la SARL [L] [1], dont siège social : [Adresse 1] - Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le N SIREN [N° SIREN/SIRET

********** PÔLE EMPLOI établissement public administratif pris en son établissement Pôle Emploi Ile-de-France, représenté par sa directrice régionale, domiciliée ès qualités au siège social N° SIRET

Jugement du 02 Mars 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/14595 APPELANTE SAS SOPREMA ENTREPRISES agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 4] SIRET

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.C SOCIETE DU CENTRE COMMERCIAL DE [Adresse 8] N° Siret