Par déclaration reçue au greffe le 26 juin 2024, M. [G] et M. [T] ont relevé appel de cette ordonnance.

; Mme A et autres demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 8 juillet 2004 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté leur requête tendant à l'annulation du jugement du 30

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 14 juillet, 4 et 10 août 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Freyssinet France, représentée par Me Apelbaum, demande

VU LA REQUETE SOMMAIRE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 14 JUIN 1978, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 6 NOVEMBRE 1978 PRESENTES POUR : 1 M. GEORGES X...

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 juin et 27 septembre 1982, au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Société Anonyme "ACEBI", dont le siège

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle CHESNOT, présidente, Madame Lorraine DIGOT, conseillère, Monsieur Hervé HENRION, conseiller,

Greffière, faisant fonction : Madame Virginie DE OLIVEIRA, EXPOSÉ DU LITIGE : Le 16 juin 2022, M.

Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délégué(e) pour le contrôle des hospitalisations sans consentement, statuant en matière de contrôle de mesure d’isolement et de contention, assistée de Alexandre HENNION

BETEMPS de la SARL JULIEN BETEMPS AVOCAT, avocats postulants au barreau de CHAMBERY et Maître Nicolas BOIS du Cabinet RACINE, avocats plaidants au barreau de LYON S.A.S.

Ce marché a fait l'objet de 7 avenants dont le dernier a été signé en date du 29 juin 2018, qui ont porté le montant total du marché à la somme de 499 537,75 euros TTC.

2024 par mise à disposition au greffe, date indiquée à l'issue des débats : 11 Avril 2024, prorogée au 02 Mai 2024, au 13 Juin 2024 puis au 25 Juillet 2024, **** APPELANTS : Monsieur [S]

Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délégué(e) pour le contrôle des hospitalisations sans consentement, statuant en matière de contrôle de mesure d’isolement et de contention, assistée de Alexandre HENNION

Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires, enregistrés le 4 avril 2024, le 28 avril 2025 et le 28 juillet 2025, l’EARL Guérimand, représentée par Me Tumerelle, demande à la cour :

par courrier en date du 13 juillet 2022.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Juin 2024 par le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité d'ASNIERES-SUR-SEINE N° Chambre : N° Section : SUREND N° RG : 11-24

Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délégué(e) pour le contrôle des hospitalisations sans consentement, statuant en matière de contrôle de mesure d’isolement et de contention, assistée de Alexandre HENNION

2015 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 08738 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 11 MARS 2014 COUR DE CASSATION No RG S13-12. 050 DEMANDEUR AU RECOURS : Maître Françoise HEUILLON-SCHNITZLER

sD3B63DAD { margin-top:36pt; margin-bottom:12pt; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-size:14pt } .sCB9E0544 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:left }   Communiquée le 23 juin

Délibéré après l'audience du 20 juin 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chenal-Peter, présidente de chambre, - Mme Vincent, présidente assesseure, - Mme Poullain, première conseillère.

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 juin 2024, la société Soc de Revêtements de Sols (SRS) et la SMABTP, représentées par Me Henrion, demandent au juge des référés de : 1°) rejeter la demande