Bernard AAAAAA... , domicilié [...]                                , 13°/ Mme Linda C..., domiciliée [...]                      , 14°/ M.

Le 19 juin 2002, elle a subi deux autres opérations, une ponction d'un kyste ovarien puis le 21 août 2002, une évacuation d'un abcès pelvien.

Délibéré après l'audience publique du 26 mars 2024 à laquelle siégeaient : - Mme Nathalie Massias, présidente de la cour ; - M. Marc Baronnet, président-assesseur ; - M.

Bernard Z..., stand 164, 43 / Mme Maryvonne XD..., stand 165, 44 / M.

Comparantes en personne assistées de Me Bernard Mandeville, avocat au barreau de Paris substitué par Me Marie Soyer, avocat au barreau de Paris DÉBATS à l'audience publique du 17 Janvier 2019

Bernard H..., domicilié [...]                                                      , 10°/ à Mme Jacqueline I..., veuve J..., domiciliée [...]                             , 11°/ à Mme Christiane I...,

Greffier : Melle Muriel BERNARD, lors des débats.

[Adresse 4] [Adresse 4] N° SIRET : B 157 691 Représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistée par Me Jean REINHART

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 08 JUILLET 2022 (n° / 2022, 7 pages) Numéro

République tchèque ([GC] n o   19750/13, §§ 88-97 et 100, 1 er juin 2023), la Cour le déclare tardif.

XCS..., 79°/ Mme Henriette, Maria XCQ..., épouse G... XCS..., demeurant ensemble à Blaricum (Pays-Bas), ... M.

Par actes d'huissier en date du 21 mai 2010, Monsieur José Julio Y...

[E] [X] né le 13 Juin 1978 à [Localité 2] (TERRITOIRE DE [Localité 2]) [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me François-Xavier BERNARD de la SELARL CABINET D’AVOCATS PORTALIS ASSOCIES - CAPA, demeurant

Pour accéder à leurs appartements, les consorts H... prétendent avoir eu coutume d'emprunter un chemin traversant les parcelles B 440, B 436 et B 434 appartenant à Madame Maria A... et Monsieur Marc B.

ZF MASSON ... 89100 ST DENIS LES SENS représentés par Me Gérard GENESTE, avocat au barreau de SENS DÉFENDEURS AU CONTREDIT Monsieur Daniel Z... ... 89190 FLACY Madame Maria A... ...

Par acte d'huissier du 2 juillet 2009, la société locataire a sollicité la révision du loyer de l'hôtel sur le fondement de l'article L. 145-39 du code de commerce.

Croatie , n os   11388/15 et   25605/15, § 94, 30 juillet 2020, Olivieri et autres c.

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 20 JUIN 2013 (n° 434, 8 pages) Numéro d'inscription

de son président en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE (Me Luca DE MARIA avocat au barreau de PARIS, toque

GENERALI IARD en sa qualité d’assureur du syndicat des copropriétaires du [Adresse 48] [Localité 60] [Adresse 19] [Localité 60] représentée par Maître Philippe-gildas BERNARD de l’AARPI NGO JUNG & PARTNERS