Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6620b8c1bd6a8f00086ab881
17 avril 2024
17 avril 2024
procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 février 2024 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente, et Madame Bénédicte Lamarque
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0322JUD000061213
22 mars 2016
22 mars 2016
Les dispositions pertinentes du droit interne en vigueur au début de la période visée en l’espèce sont décrites dans les affaires Lafargue c.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf7bd3db21cbdd8ebe6
24 janvier 2012
24 janvier 2012
APPELANT : Monsieur Florian X... ... 49800 ANDARD présent, assisté de Maître Stéphane CONTANT, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : ASSOCIATION ASARTIS DEVELOPPEMENT 17 rue Lamarck
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
653a06b6d0451e8318d0eac1
25 octobre 2023
25 octobre 2023
COPROPRIÉTAIRES PORT SUD - [Adresse 6] représenté par son syndic, la SAS SERGIC PARIS SUD, SAS C/O Société SERGIC PARIS SUD [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP CHRISTINE LAMARCHE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
661a202f4cfa010008a2d755
10 avril 2024
10 avril 2024
L'affaire a été débattue le 29 janvier 2024 en audience publique, devant la cour composée de : Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente Madame Sylvie Tronche, conseillère Madame Bénédicte Lamarque
Source officielle1ère Chambre civile
677e184925a73d43aa4ae167
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Française [Adresse 13] [Localité 22] Madame [Z] [X] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 15] Représentés et plaidant par Me Nahéma KAMEL BRIK substituant Me Sonia ABDESMED de la SELARL LAMARCK
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