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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2301938_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Karbal, conseiller, - les conclusions de M. Kiecken, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201229_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Karbal, conseiller, - les conclusions de M. Kiecken, rapporteur public ; - et les observations de Me Tizot pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201559_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Karbal, conseiller, - les conclusions de M. Kiecken, rapporteur public ; - et les observations de Me Tizot pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201570_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Karbal, rapporteur, - les conclusions de M. Kiecken, rapporteur public, - les observations de Me Varron Charrier pour M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203674_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Karbal, conseiller, - les conclusions de M. Kiecken, rapporteur public, - et les observations de Me D'Albenas, représentant la commune de Six-Fours-les-Plages. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302587_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Zouhaïr Karbal, conseiller, M. David Helayel, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 avril 2025. Le rapporteur, Signé Z.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200257_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Karbal, conseiller, - et les conclusions de M. Kiecken, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200780_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Karbal, conseiller, - les conclusions de M. Kiecken, rapporteur public ; - et les observations de Me Tizot. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100536_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Karbal, conseiller, - les conclusions de M. Kiecken, rapporteur public, - et les observations de Me Tizot. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100233_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Karbal, conseiller, - les conclusions de M. Kiecken, ra orteur ublic ; - et les observations de Me Tizot our le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202127_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Zouhaïr Karbal, conseiller, M. David Hélayel, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 février 2024. Le rapporteur, Signé Z.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202979_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Karbal, conseiller, - et les conclusions de M. Kiecken, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100992_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Karbal, rapporteur, - les conclusions de M. Kiecken, rapporteur public, - et les observations de Me Tizot pour le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101156_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Karbal, rapporteur, - les conclusions de M. Kiecken, rapporteur public, - et les observations de Me Tizot pour le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101960_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Karbal, rapporteur, - les conclusions de M. Kiecken, rapporteur public, - et les observations de Me Kieffer représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300410_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Karbal, rapporteur - les conclusions de M. Kiecken, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Mme B...

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300671_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Karbal, rapporteur, - les conclusions de M. Kiecken, rapporteur public, - et les observations de Me Thiault Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-204312

Admin. suprême

10 juillet 2020

10 juillet 2020

contre la Turquie introduite le 17 septembre 2011 OBJET DE L’AFFAIRE La requête concerne la décision du Conseil électoral de Gaziantep («   Gaziantep İl Seçim Kurulu   ») du 17 avril 2011 (Karar

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-204310

Admin. suprême

10 juillet 2020

10 juillet 2020

Par des décisions rendues le 18 mai 2015 (Sayı No   : 19638395-110.72) et le 15   octobre 2015 (Karar No   : 2015/1970), le Conseil électoral supérieur («   Yüksek Seçim Kurulu  

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6631312019f939ca6242b614

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/03289 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHBK MINUTE: 24/874 Nous, Kara

Source officielle

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