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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre 2e section
633e707bf8faf13e2e973f22
5 octobre 2022
suivant dans l'affaire entre : SDC DU [Adresse 4]- [Localité 10] représenté par son syndic LA PAGERIE, ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 10] Représentant : Me Katell
1re chambre 1re section
6033b33a791ae766df965a15
21 avril 2017
PEUPLE FRANCAIS LE VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE DIX SEPT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SCA ACOFI [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Katell
16e chambre
60325f55bdf62c946b89c54c
15 février 2018
barreau de PARIS, vestiaire : D0941 APPELANTE **************** Monsieur [H], [E] [Z] né le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 2] Représentant : Me Katell
Chambre sociale 4-2
66878d2a05d6f7f678d495e4
4 juillet 2024
FERCHAUD-LALLEMENT Me Jacques AGUIRAUD le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt
Chambre sociale
6879d85665b5a3ab8ca54e63
17 juillet 2025
COMECA FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux CCC délivrée le : 17/07/2025 à : Me FERCHAUX-LALLEMENT Me CONUS Expédition revêtue de la formule
Chbre Sociale Prud'Hommes
69612ffecdc6046d47c3789a
8 janvier 2026
[7] prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Sandrine DEROUBAIX de la SCP CABINET NORMA AVOCAT, avocat au barreau de PARIS - Représentant : Me Katell
69613007cdc6046d47c3793a
Prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Sandrine DEROUBAIX de la SCP CABINET NORMA AVOCAT, avocat au barreau de PARIS - Représentant : Me Katell
Pôle 6 - Chambre 4
642e75cd8b510604f5bc1e44
5 avril 2023
déférée à la Cour : Jugement du 06 Février 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 18/02405 APPELANT Monsieur [S] [K] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Katell
Chambre civile 1-1
6811aea681f47e994feb2601
29 avril 2025
S.A. [7] prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 4] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Katell
Procédure accélérée fond
65985c2cb972daea1231218b
3 janvier 2024
le numéro 347 848 764 dont le siège social est situé [Adresse 11], prise en la personne de son représentant légal dûment habilité et domicilié audit siège, Non comparantes, représentées par Maître Katell
Chambre des Référés
68e954473ea43407b9109191
9 octobre 2025
dont le siège social est situé [Adresse 1] à [Localité 9], prise en la personne de son représentant légal, représentée par Me Audrey CHELLY SZULMAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 1852, Me Katell
6033c6ac59e2597922d7fcde
31 mars 2017
au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 - N° du dossier 018393, et Me Valérie DE HAUTECLOCQUE, Plaidant, avocat au barreau de PARIS SA [O]-[A] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Katell
687732e87032dd17d194ba3f
15 juillet 2025
[H] [Z] épouse [P], née le 27 Septembre 1938 à [Localité 34] [Adresse 10] [Localité 26] Monsieur [M] [S] né le 07 Avril 1969 à [Localité 27] [Adresse 10] [Localité 26] représentés par Me Katell
Troisième Chambre
66182f3e4e82250580d24f53
11 avril 2024
du Tribunal de Commerce de Versailles le 30 avril 2020 sis [Adresse 1], représentées par Maître Frédéric WIZMANE de la SELARL W - AVOCATS AVOCATS, avocat plaidant au barreau de PARIS et par Maître Katell
69facc37cdc6046d47be7b49
5 mai 2026
Localité 6] de nationalité française [Adresse 3] [Localité 7] Monsieur [K] [Y] dit [F] né le 10 octobre 1979 à [Localité 8] de nationalité française [Adresse 4] [Localité 9] représentés par Me Katell
Chambre Prud'homale
69739d35cdc6046d477019bf
22 janvier 2026
LEXCAP, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 24A02078 Monsieur [K] [M] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Maître GHENIM, avocat au barreau d'ANGERS, avocat substituant Maître Katell
Pôle 6 - Chambre 5
65b36b388c0355000835f654
25 janvier 2024
CIEL BLEU [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : 629, ayant pour avocat plaidant Me Antoine GOULET, avocat au barreau de PARIS
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
631ad90339cffb4f1367441f
7 septembre 2022
PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [I] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] comparante en personne, assistée, concluant et plaidant par Me Meriem GHENIM, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS Me Katell
69f2ed2fcdc6046d470d4b67
29 avril 2026
Société [1] prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] concluant par Me Sébastien MIARA de la SELARL PARTHEMA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS Me Katell
5fca7388d2195b603a0bc256
13 octobre 2020
d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SAS OVH prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Katell
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