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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre 2e section
633e707bf8faf13e2e973f22
5 octobre 2022
5 octobre 2022
suivant dans l'affaire entre : SDC DU [Adresse 4]- [Localité 10] représenté par son syndic LA PAGERIE, ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 10] Représentant : Me Katell
Source officielle1re chambre 1re section
6033b33a791ae766df965a15
21 avril 2017
21 avril 2017
PEUPLE FRANCAIS LE VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE DIX SEPT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SCA ACOFI [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Katell
Source officielle16e chambre
60325f55bdf62c946b89c54c
15 février 2018
15 février 2018
barreau de PARIS, vestiaire : D0941 APPELANTE **************** Monsieur [H], [E] [Z] né le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 2] Représentant : Me Katell
Source officielleChambre sociale 4-2
66878d2a05d6f7f678d495e4
4 juillet 2024
4 juillet 2024
FERCHAUD-LALLEMENT Me Jacques AGUIRAUD le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt
Source officielleChambre sociale
6879d85665b5a3ab8ca54e63
17 juillet 2025
17 juillet 2025
COMECA FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux CCC délivrée le : 17/07/2025 à : Me FERCHAUX-LALLEMENT Me CONUS Expédition revêtue de la formule
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
69612ffecdc6046d47c3789a
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[7] prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Sandrine DEROUBAIX de la SCP CABINET NORMA AVOCAT, avocat au barreau de PARIS - Représentant : Me Katell
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
69613007cdc6046d47c3793a
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Sandrine DEROUBAIX de la SCP CABINET NORMA AVOCAT, avocat au barreau de PARIS - Représentant : Me Katell
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
642e75cd8b510604f5bc1e44
5 avril 2023
5 avril 2023
déférée à la Cour : Jugement du 06 Février 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 18/02405 APPELANT Monsieur [S] [K] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Katell
Source officielleChambre civile 1-1
6811aea681f47e994feb2601
29 avril 2025
29 avril 2025
S.A. [7] prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 4] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Katell
Source officielleProcédure accélérée fond
65985c2cb972daea1231218b
3 janvier 2024
3 janvier 2024
le numéro 347 848 764 dont le siège social est situé [Adresse 11], prise en la personne de son représentant légal dûment habilité et domicilié audit siège, Non comparantes, représentées par Maître Katell
Source officielleChambre des Référés
68e954473ea43407b9109191
9 octobre 2025
9 octobre 2025
dont le siège social est situé [Adresse 1] à [Localité 9], prise en la personne de son représentant légal, représentée par Me Audrey CHELLY SZULMAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 1852, Me Katell
Source officielle1re chambre 1re section
6033c6ac59e2597922d7fcde
31 mars 2017
31 mars 2017
au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 - N° du dossier 018393, et Me Valérie DE HAUTECLOCQUE, Plaidant, avocat au barreau de PARIS SA [O]-[A] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Katell
Source officielleChambre civile 1-1
687732e87032dd17d194ba3f
15 juillet 2025
15 juillet 2025
[H] [Z] épouse [P], née le 27 Septembre 1938 à [Localité 34] [Adresse 10] [Localité 26] Monsieur [M] [S] né le 07 Avril 1969 à [Localité 27] [Adresse 10] [Localité 26] représentés par Me Katell
Source officielleTroisième Chambre
66182f3e4e82250580d24f53
11 avril 2024
11 avril 2024
du Tribunal de Commerce de Versailles le 30 avril 2020 sis [Adresse 1], représentées par Maître Frédéric WIZMANE de la SELARL W - AVOCATS AVOCATS, avocat plaidant au barreau de PARIS et par Maître Katell
Source officielleChambre civile 1-1
69facc37cdc6046d47be7b49
5 mai 2026
5 mai 2026
Localité 6] de nationalité française [Adresse 3] [Localité 7] Monsieur [K] [Y] dit [F] né le 10 octobre 1979 à [Localité 8] de nationalité française [Adresse 4] [Localité 9] représentés par Me Katell
Source officielleChambre Prud'homale
69739d35cdc6046d477019bf
22 janvier 2026
22 janvier 2026
LEXCAP, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 24A02078 Monsieur [K] [M] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Maître GHENIM, avocat au barreau d'ANGERS, avocat substituant Maître Katell
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
65b36b388c0355000835f654
25 janvier 2024
25 janvier 2024
CIEL BLEU [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : 629, ayant pour avocat plaidant Me Antoine GOULET, avocat au barreau de PARIS
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
631ad90339cffb4f1367441f
7 septembre 2022
7 septembre 2022
PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [I] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] comparante en personne, assistée, concluant et plaidant par Me Meriem GHENIM, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS Me Katell
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
69f2ed2fcdc6046d470d4b67
29 avril 2026
29 avril 2026
Société [1] prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] concluant par Me Sébastien MIARA de la SELARL PARTHEMA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS Me Katell
Source officielle1re chambre 1re section
5fca7388d2195b603a0bc256
13 octobre 2020
13 octobre 2020
d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SAS OVH prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Katell
Source officiellePage 14 sur 15