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KAUFMAN & BROAD

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KAUFMAN & BROAD DU 16 JUIN 2022

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Le 22 août 2011, le contrat de concession a été signé avec la société Kaufman et Broad Provence.

Claude X..., demeurant 3, square Mozart, 13880 Velaux, 3°/ à Mme Roseline Y..., épouse X..., demeurant 3, square Mozart, 13880 Velaux, 4°/ de la société Kaufman and Broad, société anonyme, dont le

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Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté les époux X... de leur demande de condamnation de la société KAUFMAN & BROAD sous astreinte de 200 ¿ par jour à construire un mur anti-pollution et anti-bruit

Article 2 : La société GN Europ Expert versera à la société Kaufman et Broad Homes une somme de 1 800 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne les consorts X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne les consorts X... à payer à la société Kaufman

KAUFMAN & BROAD GIE Représentée par Me Jérôme WATRELOT de la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier J248899 -------------------------------------------------

administratif de Nice d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 7 mars 2017 par lequel le maire de Roquebrune-Cap-Martin (Alpes-Maritimes) a délivré à la société anonyme à responsabilité limitée (SARL) Kaufman