A, qui a repris les termes de ses écritures ; - les observations de Me Khan représentant le préfet de police qui a soutenu que la condition de l'urgence n'est pas satisfaite.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 septembre 2025, Mme C A B, représentée par Me Khan, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article

A..., représentée par Me Khan, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la

En particulier, l’expression «   prévue par la loi   » impose entre autres le respect du droit interne ( Bykov , précité, § 76   ; voir également, par exemple, Khan c.

Khan [1996] 3 All ER 289, the House of Lords held that the fact that evidence had been obtained in circumstances which amounted to a breach of the provisions of Article 8 of the Convention was relevant

display:inline-block } .s766CA6F { width:155.43pt; display:inline-block } .sA1D3DA2E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify } QUATRIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 76551/16 Rahil SAMSSER KHAN

C/ Z... khan A...

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Simon, présidente rapporteure, - et les observations de Me Khun-Massot, pour Mme B, présente.

Sweden [GC], no. 43611/11, §   73, ECHR 2016, and Khan v. Germany [GC], no. 38030/12, §§ 33, 35 ‑ 40, 21   September 2016). 9.

) : 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Sylvie Schlanger, avocat général, 2°) LE PRÉFET de police, représenté par Me Khan

En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Anmol KHAN du cabinet CENTAURE AVOCATS, représentant la préfecture de police de [Localité 5] ; SUR LE FOND A titre exceptionnel

son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Anmol KHAN

conclusions de nullité par le conseil de l'intéressé, jointes au dossier et évoquées in limine litis, et après avoir entendu les parties, l'incident est joint au fond ; Après avoir entendu Maître Anmol KHAN

son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Anmol KHAN

son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Anmol KHAN

conclusions de nullité par le conseil de l'intéressé, jointes au dossier et évoquées in limine litis, et après avoir entendu les parties, l'incident est joint au fond ; Après avoir entendu Maître Anmol KHAN

dépôt de conclusions par le conseil de l'intéressé, jointes au dossier et évoquées in limine litis, et après avoir entendu les parties, l'incident est joint au fond ; Après avoir entendu Maître Anmol KHAN

absence ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir déposé des conclusions de nullité et communiquées à la préfecture et jointes au dossier ; Après avoir entendu Maître Anmol KHAN

premier président de cette cour, assistée de Sila Polat,greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me KHAN

premier président de cette cour, assistée de Sila Polat, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me KHAN