AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
69e81e75cdc6046d47146e2f
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Dans le cadre de la construction de l'ensemble immobilier les Tours Duo à [Localité 1], Bateg a conclu avec la société Kap Wan (ci-après : Kap Wan) un contrat de prestation de services pour la gestion
Source officiellePage 14 sur 199
civ2
ECLI:FR:CCASS:2007:C201266
4 juillet 2007
4 juillet 2007
X..., salarié de la société Adéquat intérim, mis à disposition de la société Kaefer Wanner, ayant été victime le 5 avril 2000 d'un accident du travail, a saisi la juridiction de sécurité sociale d'une
Source officielle