Alain DESALBRES, Président de chambre, Assesseur : Mme Gwenola VELMANS, Conseillère, Assesseur : Mme Valentine BUCK, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Jean-Pierre CHAZAL, lors des débats, et

Alain DESALBRES, Président de chambre, Assesseur : Mme Gwenola VELMANS, Conseillère, Assesseur : Mme Valentine BUCK, Conseillère, rédactrice, GREFFIER : Madame Anne CHETIVEAUX, lors des débats

SAINT-NAZAIRE sous le n° 825 303 647, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Benjamin ENGLISH de la SCP MARION-LEROUX-SIBILLOTTE-ENGLISH-COURCOUX

naissance 1] 1967 à [Localité 7] (PORTUGAL) [Adresse 8] [Localité 6] Représenté par Me Frédéric NAIM de la SELARL CABINET F.NAIM, avocat au barreau de PARIS, toque : C1703, substitué par Me Ketty LEROUX

LES JARDINS DE LA FONTAINE RCS de LONS LE SAUNIER n° 793 507 583 sise [Adresse 6] Représentée par Me Caroline LEROUX, avocat au barreau de BESANCON S.C.I.

D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 03 JUILLET 2025 APPELANT : Monsieur [V] [F] [Adresse 8] Représenté par Me Emmanuel LEBAR, avocat au barreau de COUTANCES, substitué par Me LEHOUX

Alain LEROUX, Avocat Général PRONONCE : Les parties ont été informées par voie électronique du prorogé du délibéré au 16 Avril 2024 et du prononcé de l'arrêt par sa mise à disposition au greffe

Alain LEROUX, Avocat Général PRONONCE : Les parties ont été informées par voie électronique du prorogé du délibéré au 11 janvier 2024 et du prononcé de l'arrêt par sa mise à disposition au greffe

II - Vol de chèques sur Leroux et Lotz De nombreux chèques convives ont été détournés et encaissés par la responsable de site, entre avril et juillet 2015 pour une valeur de 6 361 €.

MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF - SARL AMMANN PROVENCE SAS IMODEUS ANCIENNEMENT DENOMMÉE OMNIUM PROMOTION Société SMABTP SAS SOREN BTP SCI BTSG2 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain

LEON, enseigne CHARPENTE MENUISERIE LE QUERRIOU, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 15] [Localité 2] Représentée par Me Bertrand LEROUX

D’une part, lors du dépôt de leur mémoire, l’accusé de réception leur précisait que ce dernier allait être soumis à l’examen d’un conseiller rapporteur et à un avocat général.

Y... et de LEROUX Catherine De nationalité française, marié, retraité Demeurant Rue Le Moaligou - 29390 SCAER Prévenu, appelant, libre, déjà condamné Décédé HARDY Z... né le 20 Février 1946 à CHATILLON

Copies avocats le 27 / 06 / 08 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Sécurité Sociale APPELANT : Monsieur Félix X... ... 59240 MALO LES BAINS DUNKERQUE Représentant : Maître Michel LEDOUX

Alain LEROUX, Avocat Général COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Ces magistrats ont rendu compte à la Cour composée de : Mme Odile GREVIN, Présidente de chambre, Mme Françoise LEROY-RICHARD

Je me suis vite rendu compte qu'elle n'allait pas fort. Elle a complètement craqué lorsque je lui ai demandé comment se passait son boulot.

[Adresse 3] [Adresse 4] Représentant : Me Valérie YON de la SCP GAZAGNE & YON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C511 - N° du dossier 168988 - Représentant : Me Virginie LEHOUX

SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE INTIMES : Monsieur [R] [T] [B] [Adresse 1] [Localité 4] Comparant assisté de Maître QUINQUIS de la SELARL Ledoux