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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile 1-2

677e149b26e046654dc50cc5

Appel

2 janvier 2025

2 janvier 2025

au barreau de PARIS, vestiaire : J009 - représentant : Me Claire QUETAND-FINET, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 678 Intimée : Société ADOMA, représentant : Me Laurence LEMOINE

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

677e149b26e046654dc50cc9

Appel

2 janvier 2025

2 janvier 2025

au barreau de PARIS, vestiaire : J009 - représentant : Me Claire QUETAND-FINET, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 678 Intimée : Société ADOMA, représentant : Me Laurence LEMOINE

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

677e149b26e046654dc50ccb

Appel

2 janvier 2025

2 janvier 2025

au barreau de PARIS, vestiaire : J009 - représentant : Me Claire QUETAND-FINET, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 678 Intimée : Société ADOMA, représentant : Me Laurence LEMOINE

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

677e149b26e046654dc50ccd

Appel

2 janvier 2025

2 janvier 2025

au barreau de PARIS, vestiaire : J009 - représentant : Me Claire QUETAND-FINET, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 678 Intimée : Société ADOMA, représentant : Me Laurence LEMOINE

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

677e149c26e046654dc50ccf

Appel

2 janvier 2025

2 janvier 2025

au barreau de PARIS, vestiaire : J009 - représentant : Me Claire QUETAND-FINET, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 678 Intimée : Société ADOMA, représentant : Me Laurence LEMOINE

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

677e149c26e046654dc50cd1

Appel

2 janvier 2025

2 janvier 2025

au barreau de PARIS, vestiaire : J009 - représentant : Me Claire QUETAND-FINET, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 678 Intimée : Société ADOMA, représentant : Me Laurence LEMOINE

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

677e149c26e046654dc50cd3

Appel

2 janvier 2025

2 janvier 2025

au barreau de PARIS, vestiaire : J009 - représentant : Me Claire QUETAND-FINET, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 678 Intimée : Société ADOMA, représentant : Me Laurence LEMOINE

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

677e149c26e046654dc50cd7

Appel

2 janvier 2025

2 janvier 2025

au barreau de PARIS, vestiaire : J009 - représentant : Me Claire QUETAND-FINET, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 678 Intimée : Société ADOMA, représentant : Me Laurence LEMOINE

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

677e149c26e046654dc50cd9

Appel

2 janvier 2025

2 janvier 2025

au barreau de PARIS, vestiaire : J009 - représentant : Me Claire QUETAND-FINET, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 678 Intimée : Société ADOMA, représentant : Me Laurence LEMOINE

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

677e149d26e046654dc50cdb

Appel

2 janvier 2025

2 janvier 2025

au barreau de PARIS, vestiaire : J009 - représentant : Me Claire QUETAND-FINET, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 678 Intimée : Société ADOMA, représentant : Me Laurence LEMOINE

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

677e149d26e046654dc50cdd

Appel

2 janvier 2025

2 janvier 2025

au barreau de PARIS, vestiaire : J009 - représentant : Me Claire QUETAND-FINET, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 678 Intimée : Société ADOMA, représentant : Me Laurence LEMOINE

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

677e149d26e046654dc50cdf

Appel

2 janvier 2025

2 janvier 2025

au barreau de PARIS, vestiaire : J009 - représentant : Me Claire QUETAND-FINET, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 678 Intimée : Société ADOMA, représentant : Me Laurence LEMOINE

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

677e149d26e046654dc50ce1

Appel

2 janvier 2025

2 janvier 2025

au barreau de PARIS, vestiaire : J009 - représentant : Me Claire QUETAND-FINET, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 678 Intimée : Société ADOMA, représentant : Me Laurence LEMOINE

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01903_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

B..., - et les observations de Me Tandonnet, pour la commune de Saint-Front-sur-Lémance. Considérant ce qui suit 1. M.

Source officielle
TJ

JEX

68f682b7f444f3ad06a43adb

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

ACTION LOGEMENT SERVICES (VISALE) 19/21 Quai d’Austerlitz 75013 PARIS Représentée par Me Roger LEMONNIER de la SCP LDGR, substitué par Me Cyril GUITTEAUD, avocat au barreau d’AUXERRE DEBATS : Vu les

Source officielle
CC

civ2

607940be9ba5988459c3dbe6

Cassation

7 mai 1965

7 mai 1965

PRESIDENT : M DROUILLAT-RAPPORTEUR : M CALBAIRAC-AVOCAT GENERAL : M LEMOINE-AVOCAT : M COPPER-ROYER.

Source officielle
TJ

JCP

6974ea31cdc6046d4791abda

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 8] - [Localité 1] [Adresse 12] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00287 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C6IC Le Copie + Copie

Source officielle
TJ

JCP

6976d87ecdc6046d47b8b716

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 7] - [Localité 1] [Adresse 12] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00268 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C6BO Le Copie + Copie

Source officielle
TJ

JCP

69838d22cdc6046d47e9a3af

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 7] - [Localité 1] [Adresse 10] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00265 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C6BG Le Copie + Copie

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

678750af892c83ef59be59c3

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 14 JANVIER 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

Source officielle

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