Le président du tribunal, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, a désigné Mme Lamarche, première conseillère, pour statuer en matière de référés.

l'expiration d'un délai de 15 jours après la signification du présent arrêt les invendus des opérations « Christian Lacroix, Relance, Edition Limitée », « Cyril Lignac Pâtisserie », « Couzon » et « Lamarthe

A..., représenté par Me Bodet-Lamarche, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

déclaré, au nom de la chambre de commerce et d'industrie des Landes, se désister du pourvoi formé par elle contre un arrêt rendu le 27 février 2008 par la cour d'appel de Pau, au profit de la SCI Labarrière

C..., représenté par Me Labarthe Azébazé, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler

D C, représenté par Me Labarthe Azébazé, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du préfet de la Haute-Savoie du 3 juillet 2023 de

B..., représenté par Me Labarthe Azébazé, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 26 avril 2025 par lequel la préfète de la Haute-Savoie l’a obligé à quitter le territoire français sans délai et lui

C B, représenté par Me Labarthe Azébazé, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2022 par lequel le préfet de la Haute-Savoie lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ; 2°

Le rapport de Mme Lamarche a été entendu au cours de l’audience publique du 6 mars 2026.

Le rapport de Mme Lamarche a été entendu au cours de l’audience publique du 21 janvier 2026 à 10 heures, les parties n’étant ni présentes, ni représentées.

Le président du tribunal, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, a désigné Mme Lamarche, première conseillère, pour statuer en matière de référés.

Le président du tribunal, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, a désigné Mme Lamarche, première conseillère, pour statuer en matière de référés.

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 10 octobre 2025 : - le rapport de Mme Lamarche, juge des référés, - et les observations de Me Laplane, en présence de M.

Le président du tribunal, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, a désigné Mme Lamarche, première conseillère, pour statuer en matière de référés.

Le président du tribunal, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, a désigné Mme Lamarche, première conseillère, pour statuer en matière de référés.

Le rapport de Mme Lamarche a été entendu au cours de l’audience publique du 21 janvier 2026 à 10 heures, les parties n’étant ni présentes, ni représentées.

Le président du tribunal, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, a désigné Mme Lamarche, première conseillère, pour statuer en matière de référés.

Attendu que Mme Frederix, épouse Lambart, M. Bellocq, M. Bitan, M. Guez, M. Reuter, les époux Sales, M.