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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Sociale E salle 4
63a2b1164486ef05df302562
21 octobre 2022
21 octobre 2022
GREFFIER : Serge LAWECKI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Philippe LABREGERE : MAGISTRAT HONORAIRE Pierre NOUBEL : PRESIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER
Source officielleSociale E salle 4
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26 janvier 2024
26 janvier 2024
[X] [U] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Krystel SCOUARNEC, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 28 Novembre 2023 Tenue par Philippe LABREGERE magistrat
Source officielleSociale E salle 4
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14 avril 2023
14 avril 2023
GREFFIER : Serge LAWECKI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Philippe LABREGERE : MAGISTRAT HONORAIRE Pierre NOUBEL : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER
Source officielleSociale E salle 4
643e358283146e04f531ebe0
14 avril 2023
14 avril 2023
GREFFIER : Serge LAWECKI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Philippe LABREGERE : MAGISTRAT HONORAIRE Pierre NOUBEL : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
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14 décembre 2010
14 décembre 2010
R222 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Novembre 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Brigitte BOITAUD, présidente Monsieur Philippe LABREGERE
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6163a23e4e100fed5ecc2e94
21 septembre 2010
21 septembre 2010
spécial COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Juin 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Brigitte BOITAUD, Présidente Monsieur Philippe LABREGERE
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6163a23f4e100fed5ecc2e97
21 septembre 2010
21 septembre 2010
pouvoir spécial COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Juin 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Brigitte BOITAUD, Présidente Monsieur Philippe LABREGERE
Source officiellesoc
61372282cd580146773fdd57
19 octobre 1995
19 octobre 1995
maladie du Cher, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 novembre 1993 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bourges, au profit de Mme Laurence X..., demeurant à Laugère
Source officielleSociale E salle 4
681306a48cc74354d6647485
25 avril 2025
25 avril 2025
GREFFIER : Annie LESIEUR COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Philippe LABREGERE : MAGISTRAT HONORAIRE Pierre NOUBEL : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER
Source officiellesoc
613721efcd580146773f8e09
4 mai 1993
4 mai 1993
Collas de Chatelperron, demeurant Réserve de Laugère à Agonges, Souvigny (Allier), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 mars 1993, où étaient présents : M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6163121d615c943a65e0436b
10 janvier 2012
10 janvier 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte BOITAUD, Présidente Monsieur Philippe LABREGERE, conseiller Madame Marie-Aleth TRAPET, conseiller
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
61635ddb683f470e3416dbeb
11 janvier 2011
11 janvier 2011
1197 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Novembre 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Brigitte BOITAUD, Présidente Monsieur Philippe LABREGERE
Source officielleSociale C salle 2
5fd98d5761ca7d7e0b26a182
20 décembre 2019
20 décembre 2019
GREFFIER : Véronique GAMEZ COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Philippe LABREGERE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER Michèle LEFEUVRE : CONSEILLER
Source officielleChambre 4 SB
634a4f44acdcd6adff75a992
13 octobre 2022
13 octobre 2022
BAS-RHIN [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Comparante en la personne de Mme [G] [D], munie d'un pouvoir INTIMEE : Société [5] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Florent LABRUGERE
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6524e9fd0188778318399609
9 octobre 2023
9 octobre 2023
INTIMEE S.A.R.L. [5] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 1] Représentée et plaidant par Me Florent LABRUGERE
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
64534cfe37f394d0f8f666d2
3 mai 2023
3 mai 2023
Références : 18/00731 **** APPELANTE : La Société [7] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Yasmina BELKORCHIA de la SELARL R&K AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Florent LABRUGERE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
63be639213ef607c90ab659b
10 janvier 2023
10 janvier 2023
JANVIER 2023 APPELANTE : S.A.S. [4] (ENSEIGNE TEMPORIS) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Virginie GAY-JACQUET, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par Me Florent LABRUGERE
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
LYON substitué par Me Maïté BURNEL, avocat au barreau de LYONc/DEFENDERESSE
67895b22428384b762e635c8
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[Adresse 9] ([6]) [Adresse 13] [Localité 1] représentée par Me Florent LABRUGERE, avocat au barreau de LYON substitué par Me Maïté BURNEL, avocat au barreau de LYON c/ DEFENDERESSE Organisme [16] [Adresse
Source officielleDEMANDES D'OUVERTURE DE PROCEDURE COLLECTIVE
69e22b33cdc6046d479133dc
23 janvier 2026
23 janvier 2026
date de cessation des paiements au 23/01/2026 ; Nomme en qualité de Juge Commissaire [O] [H], en qualité de Mandataire Judiciaire SCP [J] représentée par Me [B] [D] - 8, rue Georges Charpak - 81290 Labruguière
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2602016_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
résulte de l’instruction que par un rapport administratif, établi le 10 mars 2026 par un agent assermenté de la police municipale de Payrin-Augmontel, accompagné par des militaires de la gendarmerie de Labruguière
Source officiellePage 14 sur 20