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14 517 résultats pour « Lassegue »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200877

Cassation

17 septembre 2020

17 septembre 2020

Mme R..., inscrite en tant qu'interprète en langue russe, a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Reims dans la rubrique traduction en langue russe

Source officielle

Page 14 sur 726

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Journal officiel
Radiations

LASSEGUE, Romain

SIREN 877826263Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

28/06/2026

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Dépôts des comptes

EURL LASSEGUETTE MICHEL

SIREN 410639827Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

10/06/2026

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Dépôts des comptes

LASSEGUETTE

SIREN 879411023Greffe du Tribunal de Commerce de dax

05/06/2026

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Dépôts des comptes

LASSEGUES

SIREN 381301605Greffe du Tribunal de Commerce de pau

07/11/2025

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Dépôts des comptes

ENTREPRISE LASSEGUE THIERRY

SIREN 831279799Greffe du Tribunal de Commerce de dax

12/10/2025

Voir →

CC

soc

61372477cd58014677415bc2

Cassation

24 mai 2006

24 mai 2006

a privé sa décision de base légale du fait de la mauvaise interprétation de la convention collective en se fondant seulement sur les constats d'huissier pour apprécier l'utilisation régulière de la langue

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200815

Cassation

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Mme [R] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Reims dans les rubriques « Interprétariat en langue turque » (H-01.04.21) et « Traduction en langue turque

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200755

Cassation

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Mme [H] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans les spécialités interprétariat en langues turque et kurde. 2.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200549

Cassation

25 mai 2023

25 mai 2023

[E] a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Grenoble dans les rubriques « interprétariat en langue persane » (H-01.02.09) et « traduction en langue

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200758

Cassation

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Mme [U] a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans les rubriques « interprétariat en langue anglaise » (H-01.01.01), « traduction en langue

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200638

Cassation

16 juin 2022

16 juin 2022

Mme [V] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Besançon dans les rubriques « interprétariat en langue portugaise » (H-01.05.07) et « traduction en langue

Source officielle
CC

cr

61372626cd5801467742354d

Cassation

30 octobre 2001

30 octobre 2001

en matière pénale se caractérise, au terme de la Convention européenne des droits de l'homme, par la notification officielle émanant de l'autorité compétente, dans le plus court délai, et dans une langue

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01251

Cassation

12 octobre 2022

12 octobre 2022

probatoire, alors « que la personne placée en garde à vue est immédiatement informée par un officier de police judiciaire ou, sous le contrôle de celui-ci, par un agent de police judiciaire, dans une langue

Source officielle
CC

soc

61372396cd5801467740bbf8

Cassation

28 novembre 2000

28 novembre 2000

d'emploi n° 05/81.034/03 et ceux de l'offre d'emploi n° 05/81.035/03, la société Hartmann et Braun recherchait un "technico-commercial", de "formation supérieure Bac+2", "la pratique courante d'une langue

Source officielle
CC

soc

61372224cd580146773fa926

Cassation

17 mars 1994

17 mars 1994

Y... un rappel de salaire et les congés payés y afférents, en application de la convention collective nationale des imprimeries de labeur et industries graphiques, alors, selon le moyen, que si initialement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00143

Cassation

2 février 2022

2 février 2022

[S] de ses demandes au titre de la rémunération variable, la cour d'appel a jugé qu'il avait complété son évaluation en langue anglaise, qui était la langue étrangère utilisée avec sa direction de sorte

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100410

Cassation

17 juin 2026

17 juin 2026

dans des langues communément parlées au Liban et dans le monde en l'occurrence l'arabe le français et l'anglais" et qu'elle tient "des comptes en devises ou offre à ses clients un service de transfert

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200878

Cassation

17 septembre 2020

17 septembre 2020

Mme H... a sollicité son inscription initiale et sa réinscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Bastia respectivement dans les rubriques traduction et interprétariat en langue

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201436

Cassation

17 décembre 2020

17 décembre 2020

Mme Q... a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Versailles dans les rubriques H-01-02-01 (interprétariat en langue arabe) et H-02-02-01 (traduction en langue

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200738

Cassation

8 juillet 2021

8 juillet 2021

Mme [D] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Grenoble dans la rubrique traduction en langue turque (H-02.02.10). 2.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200542

Cassation

25 mai 2023

25 mai 2023

[K] a sollicité sa réinscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Pau dans la rubrique « interprétariat en langue arabe » (H-01.02.01). 2.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200692

Cassation

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Mme [L] fait valoir être interprète auprès de tribunaux et commissariats depuis 2020, avoir traduit une dizaine de livres, avoir fait en Roumanie des études universitaires en langues étrangères et une

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200416

Cassation

16 mai 2024

16 mai 2024

Mme [U] fait valoir que, depuis l'envoi de son dossier de candidature, elle a obtenu un diplôme de certification du niveau B2 en langue espagnole.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200624

Cassation

15 juin 2023

15 juin 2023

Elle expose être titulaire de diplômes en langues et littératures étrangères.

Source officielle