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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Chambre A
61631225615c943a65e043a8
19 janvier 2012
SCI LE SENATEUR [K] [N] [D] [W] SARL PROVENCE BATIMENTS Grosse délivrée le : à : la SCP SIDER la SCP TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON - BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI la SCP LATIL
Cour d'Appel
6253cadbbd3db21cbdd8c4ff
26 juin 2008
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR Grosse délivrée le : à : LATIL JAUFFRES ST FERREOL réf Décision déférée à la Cour : Jugement
6253ca1abd3db21cbdd8a103
19 février 2008
représentée par la SCP LATIL-PENARROYA-LATIL-ALLIGIER, avoués à la Cour, assisté de Me Henri GAS, avocat au barreau de TOULON INTIMES Monsieur Frédéric Z...
comm
613720cccd580146773ee7d0
2 février 1988
mai 1986), la société Arabia Presse, qui avait publié de février 1981 à octobre 1982 un hebdomadaire politique de langue arabe sous le titre At Taliaa signifiant l'Avant-Garde, imprimé en caractères latins
Chambre 1-5
6364ba9ce405357f749ea6ff
20 octobre 2022
21/17188 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIQA3 SociétéCivileImmobilièrede LES TERRASSES DE RIMBAUD C/ [Z] [D] [X] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP LATIL
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:0626DEC003045696
26 juin 1996
Le 21 février 1990 la requérante saisit le tribunal administratif régional du Latium pour obtenir la suspension de l'acte. Son recours fut rejeté.
11e Chambre A
6162986f201c88caf8c4e185
11 janvier 2013
2013 N° 2013/ 014 Rôle N° 11/06740 SCI LE PEYNIBLOU C/ [T] [H] [Y] [E] épouse [H] Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN CHERFILS SCP LATIL
8e Chambre A
61631f488007cf6451ddcc5d
12 janvier 2012
APPELANTE SARL SOCIETE IMMOBILIERE PERRAUD, dont le siége social est [Adresse 4] représentée par la SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER, avoués à la Cour, assistée par Me Laurent FELDMAN, avocat
6160920edb7ff645d85664ae
23 septembre 2014
PENARROYA-LATIL SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de Marseille en date du 15 Mai 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 11-09-
6253cb42bd3db21cbdd8d316
27 novembre 2009
demeurant...-13090 AIX EN PROVENCE représenté par la SCP LATIL-PENARROYA-LATIL-ALLIGIER, avoués à la Cour Assisté de Me Gérard DAUMAS, avocat au barreau de MARSEILLE SCP Z... A... Y...
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2006:0214DEC003455302
14 février 2006
on the ground of their political opinion.
PRESS;FORTHCOMINGHEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-2743703-3022570
29 mai 2009
The applicants complain that they have been subjected to harassment because of their desire for the schools to continue providing an education in the Moldovan language, using the Latin script, and
Juge des référés
ORCA_24MA02810_20250624
24 juin 2025
B..., représenté par Me Latimier-Theil, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 24 octobre 2024 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d’annuler l’arrêté du 7 mai 2024 du préfet
ECLI:CE:ECHR:1992:1020DEC001253986
20 octobre 1992
Le requérant en demanda, alors, la correction à l'administration régionale du Latium.
6079d6839ba5988459c5bab7
12 avril 1976
SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU QU'IL EST ENCORE FAIT GRIEF A L'ARRET DEFERE D'AVOIR CONDAMNE LALANNE A PAYER, SOLIDAIREMENT AVEC DOLOUETS, LE MONTANT DE DIVERSES FOURNITURES FAITES PAR LA SOCIETE LATIMER
615e0dbac25a97f0381f4f2d
4 novembre 2014
de la SCP LATIL PENARROYA-LATIL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Marc ERHARD, avocat au barreau de TOULON Madame [A] [R] épouse [N] née le [Date naissance 1] 1953 à [Localité
ECLI:CE:ECHR:2020:1215DEC000113211
15 décembre 2020
While it is true that applicants are routinely advised against sending unsolicited submissions, notably in the letters from the Court acknowledging receipt of their applications, the Court notes that their
8e Chambre C
60373bcc5659011796ac3e58
15 mai 2015
de la SCP LATIL PENARROYA-LATIL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assisté de Me Ghislaine GAGLIARDI, avocat au barreau de GRASSE Monsieur [X] [D], agissant tant en son nom personnel qu'en qualité
6162dcfbcadecb9ef7c7e031
9 novembre 2012
PENARROYA-LATIL ALLIGIER, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Plaidant par Me Stéphane BONNET, avocat au barreau de LYON SARL DBA, demeurant [Adresse 3] représentée par la SCP LATIL PENARROYA-LATIL
1re Chambre B
615e0e02c25a97f0381f5147
26 février 2015
LATIL PENARROYA-LATIL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Jacqueline GRIMAUD, avocat au barreau de TOULON.
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