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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE CIVILE
68de08b32efeaecfe684351f
1 octobre 2025
constitué avocat, INTIMÉES D'autre part, COMPOSITION DE LA COUR : l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 12 Mai 2025 devant la cour composée de : Président : André BEAUCLAIR
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, Président de chambre, Assesseurs : Dominique BENON, Conseiller Anne Laure RIGAULT, Conseiller qui a fait un rapport oral à l'audience Greffière : Catherine HUC ARRÊT : prononcé par mise à
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, Président de chambre, Assesseurs : Dominique BENON, Conseiller Anne Laure RIGAULT, Conseiller, qui a fait un rapport oral à l'audience Greffière : Catherine HUC ARRÊT : prononcé par mise
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, Président de chambre, Assesseurs : Dominique BENON, Conseiller Anne Laure RIGAULT, Conseiller, qui a fait un rapport oral à l'audience L'affaire a été communiquée au ministère public qui a fait
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67ee19776cff766e94e38a98
2 avril 2025
, Président de chambre, Assesseurs : Dominique BENON, Conseiller qui a fait un rapport oral à l'audience Anne Laure RIGAULT, Conseiller Greffière : Catherine HUC ARRÊT : prononcé par mise à
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barreau d'AGEN INTIMÉS D'autre part, COMPOSITION DE LA COUR : l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 10 Février 2025 devant la cour composée de : Président : André BEAUCLAIR
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00173_20220707
7 juillet 2022
L'implantation d'éoliennes sur ces secteurs, quel que soit leur nombre, aura un impact paysager fort sur la Chapelle Saint-Médard d'Asnières et la Chapelle de Beauvais, monuments historiques, du fait de
13e chambre
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11 décembre 2014
des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 21 Octobre 2014 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Laure
615e0e05c25a97f0381f516e
30 avril 2014
BELAVAL, présidente, ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Marie-Laure BELAVAL, Présidente, Madame Anne BEAUVOIS, Conseiller, Madame Annie VAISSETTE, Conseiller,
civ3
613723c5cd5801467740dedf
27 juin 2001
Dominique F..., 8 / de Mme Laure K..., épouse F..., demeurant ensemble ..., 9 / de M. Michel J..., 10 / de Mme Jeanne Marie XN..., épouse J..., demeurant ensemble ..., 11 / de M.
CHAMBRE SOCIALE
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10 mai 2022
La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Chantal FAYSSADE née le 10 novembre 1961 à [Localité 5] demeurant [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Nadège BEAUVAIS
1ère ch. civile
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17 janvier 2024
2001576 Tribunal judiciaire d'Evreux du 20 septembre 2022 APPELANTS : Monsieur [N] [E] né le 14 juin 1976 à [Localité 19] [Adresse 2] [Localité 3] représenté et assisté par Me Thibaut BEAUHAIRE
JCP
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14 janvier 2025
[N] [I] né le 29/07/1976 à BRARET MAROC né le 29 Juillet 1976 à BRARET MAROC 14 Rue Des Lauriers 30300 BEAUCAIRE représenté par Me Benjamin MINGUET, avocat au barreau de NÎMES Mme [B] [T] épouse [I] née
Cour d'Appel
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6 mars 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Laure BELAVAL, Présidente, Madame Anne BEAUVOIS, Conseiller, Madame Annie VAISSETTE, Conseiller,
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