TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Anne-Laure ARCHAMBAULT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Meral ARABACI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Anne-Laure ARCHAMBAULT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Meral ARABACI, Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi

ARRÊT AU FOND DU 29 MARS 2018 N° 2018/159 Rôle N° 16/12519 [G] [M] C/ SA CAISSE D'EPARGNE CEPAC Grosse délivrée le : à : Me SIMON-THIBAUD Me MATHIEU

DBVB-V-B67-5UOJ [C] [M] [N] [Q] épouse [M] C/ SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE PROVENCE ALPES CORSE Copie exécutoire délivrée le : à : Me WEILL Me JACQUIER Mathieu

Rôle N° RG 17/07312 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAMEE SA CAISSE D'EPARGNE CEPAC C/ [T] [D] [H] [D] SCI BEA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mathieu

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SEINE ET MARNE (CPAM), prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Localité 9] Représentée et assistée par Me Anne-Laure

la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] GREFFE DU JUGE DE L’EXECUTION Jugement d’orientation Audience publique du Juge de l’Exécution statuant en matière

.-19240 VARETZ représenté par Me Matthieu LACHAISE, avocat au barreau de CORREZE SARL ABHWK dont le siège social est Chenassolle-19240 VARETZ représentée par Me Matthieu LACHAISE, avocat au

SCP SEBAG LAURIE PATERNOT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Marseille en date du 16 Mai 2017 enregistré au répertoire général sous le n

Laurent X...et à Mme Marie-Laure Y..., épouse X...

NUCIM C/ [Z] [F] [W] [F] S.A.R.L.CABINET LIAUTARD AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure CAPINERO Me François ROSENFELD

03398 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K7WT N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY Me Mathieu

par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n° F 19/00218) L'AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par la SCP X.COLOMES S.COLOMES MATHIEU

le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Michel AKLI, avocat postulant au barreau de VAL DOISE, vestiaire : 44 - N° du dossier 90102, substitué par Me Laura

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Anne-Laure ARCHAMBAULT Copie exécutoire délivrée le : à :Me Meral ARABACI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Madame Dominique RELAV, Greffier.

la Relance, Télédoc 331, Association UDAF DE LA HAUTE-VIENNE Association loi de 1901 reconnue d'utilité publique MCS/MLL demande en réparation des dommages causés par un mineur ou un majeur

E D E R É F É R É du 06 JANVIER 2026 ------------------- N° du dossier : N° RG 25/00148 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DGKW A l'audience publique des référés tenue le 02 Décembre 2025, Nous, Madame Laure

BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° 15 /2023, 3 pages) Laure ALDEBERT, magistrat en charge

Localité 7] (ALGERIE) demeurant : [Adresse 11] (ALGERIE) Monsieur [F] [U] [T] né le 09 Août 1984 à [Localité 6] (ALGERIE) demeurant : [Adresse 12] (ALGERIE) Ayant pour avocat postulant : Me Matthieu