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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69c99de2cdc6046d4771bfbe
29 janvier 2026
En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET, * EN AYANT DELIBERE- A la date du 15 janvier 2026, Monsieur, [D], [M] a déposé au Greffe de ce Tribunal une demande d'ouverture de
69c99df3cdc6046d4771c0c6
En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET, * EN AYANT DELIBERE- A la date du 15 janvier 2026, Monsieur, [G],, [D], [E] a déposé au Greffe de ce Tribunal la demande d'ouverture
69c99eadcdc6046d4771cd21
ROLLAND, Président de Chambre, Monsieur François VESSELY Monsieur Guillaume MARQUES Juges, Assistés aux débats de Maître Valentine JALENQUES Greffier-En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure
69b83db5cdc6046d47e02105
16 janvier 2025
ROLLAND Président de Chambre, Madame Nicole BANO, Juge Monsieur Alain RENAULT, Juge Assistés aux débats de Madame Valentine JALENQUES, Greffier, En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure
69b84183cdc6046d47e104b4
3 avril 2025
ROLLAND, Président de Chambre, Monsieur Edgard COPET, Juge Madame Ariane GABRIC, Juge Assistés aux débats de Madame Valentine JALENQUES, Greffier, En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure
69b854afcdc6046d47e41141
En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET.
69b855becdc6046d47e429d3
69b85a26cdc6046d47e48bd8
69b85ae7cdc6046d47e4984d
23 janvier 2025
En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET, * EN AYANT DELIBERE- Par assignation en date du 6 décembre 2024, l'URSSAF D'AUVERGNE demande au Tribunal de constater la cessation
69b85b73cdc6046d47e4a8f7
69b85bafcdc6046d47e4acc9
69b85bdfcdc6046d47e4aff3
69b85d7dcdc6046d47e4d1e3
En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET, * EN AYANT DELIBERE- A la date du 31 décembre 2024, Monsieur [X], [L] [N] a déposé sur le Tribunal Digital la demande d'ouverture
69b861f8cdc6046d47e521fc
30 janvier 2025
En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET, * EN AYANT DELIBERE- A la date du 14 janvier 2025, Monsieur [E], [V] [R] a effectué au Greffe de ce Tribunal la demande d'ouverture
69b88792cdc6046d47e7daaa
10 avril 2025
69b8a44ccdc6046d47ea296c
3 juillet 2025
En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET, * EN AYANT DELIBERE- A la date du 16/06/2025, Madame [S] [W] a déposé au Greffe de ce Tribunal la demande d'ouverture de la procédure
69b8a511cdc6046d47ea3634
En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET, * EN AYANT DELIBERE- A la date du 17/06/2025, Monsieur [F] [T] a déposé au Greffe de ce Tribunal la demande d'ouverture de la procédure
69b8a523cdc6046d47ea377c
En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET, * EN AYANT DELIBERE - A la date du 17/06/2025, Madame [L] [N], [B] a effectué au Greffe de ce Tribunal la demande d'ouverture de procédure
69b8a558cdc6046d47ea3aae
En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET, * EN AYANT DELIBERE- A la date du 19/06/2025, Monsieur [C] [K] a déposé au Greffe de ce Tribunal la demande d'ouverture de la procédure
69b8a6ebcdc6046d47ea54b4
En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET, * EN AYANT DELIBERE- A la date du 20/06/2025, Monsieur [T] [H] a déposé au Greffe de ce Tribunal la demande d'ouverture de la procédure
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