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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre
626b8190d1fb03057d9a52fb
28 avril 2022
rendu le 09 Juillet 2020 par le TJ de CHARTRES N° Chambre : 1 N° RG : 19/02367 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie ARENA Me Marie laure
Reconduite à la frontière
DTA_2510983_20251211
11 décembre 2025
L’Etat membre qui mène l’entretien individuel rédige un résumé qui contient au moins les principales informations fournies par le demandeur lors de l’entretien.
DTA_2510984_20251211
Chambre civile section B
68fc5ba7af64986e40f7c686
21 octobre 2025
Il déclare sa créance à la somme de 1974,76 euros sans le loyer du mois en cours déjà exigible.
Ch.protection sociale 4-7
66878d2c05d6f7f678d4960c
4 juillet 2024
TOUTENU, conseillère, Greffière, lors des débats : Madame Zoé AJASSE, Greffière, lors du prononcé : Madame Juliette DUPONT, EXPOSÉ DU LITIGE Par acte d'huissier de justice en date du 11
3ème chambre A
635b71e3b201587f74be029e
27 octobre 2022
(63) et le montant mensuel HT d'un loyer.
Chambre Civile
642d14b4cb8fa004f57da2a1
3 avril 2023
Lors du délibéré : Madame Anne-Lise COLLOMP, Président de la chambre civile, Rapporteur, qui en a rendu compte à la collégialité, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller, Madame Laure-Aimée GRUA, magistrat
1ère chambre
DTA_2304801_20251120
20 novembre 2025
charge de l’Etat la somme de 2 000 euros hors taxe soit 2 400 euros TTC à verser à son conseil en application des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03601_20250723
23 juillet 2025
de l'article 1653 F du code général des impôts ; - les travaux de porte étanche assurant le confinement nucléaire entre deux boîtes à gants, de motorisation et d'instrumentation d'une perche de tampon
69798e0ecdc6046d47ee9ae5
2 janvier 2026
Dès lors, il y a lieu de considérer que ce désordre était apparent lors de la réception, dans la mesure où rien ne démontre une aggravation du désaffleurement au fil du temps.
DTA_2508556_20251003
3 octobre 2025
DTA_2512576_20260116
16 janvier 2026
DTA_2508261_20250926
26 septembre 2025
Larue, magistrat désigné ; - et les observations de Me Rimetz, représentant M. B...
DTA_2508750_20251010
10 octobre 2025
DTA_2509058_20251024
24 octobre 2025
DTA_2509061_20251024
DTA_2510389_20251203
3 décembre 2025
Larue, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
DTA_2511428_20251218
18 décembre 2025
Larue, magistrat désigné ; - les parties n’étant ni présentes, ni représentées.
DTA_2511562_20251219
19 décembre 2025
Larue, magistrat désigné ; - les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M.
DTA_2502132_20250507
7 mai 2025
Larue en application des articles L. 572-4, L. 921-1 et L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
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