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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69aba651cdc6046d47cb51b8
21 janvier 2026
Laurent JEANNIN Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER N° ROLE 2026 000012 DEFENDEUR : [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] Metallerie fabrication et pose de création
PRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1168182-1212391
19 octobre 2004
L’inscription fut toutefois refusée, au motif que l’intéressé avait fourni de fausses informations sur son lieu de résidence et qu’il n’avait pas résidé en Ukraine pendant les cinq années entières.
Chambre 3-4
679336b8cc9763289b725180
23 janvier 2025
SAS Fournil de la Princière, dont M.
Service des référés
6786b8d5df5b5c7d10ca5963
9 janvier 2025
FONCIÈRE BENAMRAN [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Laurent Fournier, avocat au barreau de Paris - #E1924 DÉFENDERESSE Maître [T] [Z] en qualité d’administrateur provisoire du syndicat
Référé vendredi salle 3
69d18a3fcdc6046d4724ae77
3 janvier 2025
LAURENT LEMAIRE, PRESIDENT, ASSISTE DE M.
Référé mercredi salle 3
69d73829cdc6046d479ac8a8
28 janvier 2026
Copie exécutoire : SELARL GUIZARD & Associés représentée par Maître Laurent GUIZARD Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE
Contentieux n°1 - audience publique
69b603d2cdc6046d47b4acd6
7 janvier 2025
Monsieur Patrice ABELE, Président d'audience qui a signé la minute avec Madame Samsha HAMITI commis greffier, AFFAIRE 2024023368 - ENTRE - Monsieur [L] [C] [Adresse 1], demandeur comparant par Maître Laurent
soc
6137218acd580146773f4a28
2 juillet 1991
Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.
comm
6137215ecd580146773f32f2
13 novembre 1990
entre le four proposé et l'utilisation que M.
Cour d'Appel
6253cca6bd3db21cbdd90d36
26 novembre 2013
Deux enfants sont issus de cette union : - Florian, né le 23 janvier 1994, - Lauren, née le 6 juin 2001.
Trib. de Commerce
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9 avril 2026
Procédure collective : 2025RJ473 Jugement PC LJS prorogation + 3 mois DÉFENDEUR : Madame [T] [A] née [T] [Adresse 1], 978654879 DÉFENDEUR - non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Laurence
69fdd18acdc6046d4709d861
7 mai 2026
SUR CE, Il résulte des renseignements fournis par le liquidateur judiciaire à l'audience qu'il est nécessaire de proroger le terme de la liquidation judiciaire simplifiée.
3ème chambre
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28 mai 2026
Délibéré par Messieurs Laurent Bubbe, président du délibéré, Laurent Pitet et Madame Séverine Fournier, (Mme FOURNIER Séverine étant juge chargé d'instruire l'affaire).
Chambre Sociale
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19 juillet 2024
AU FOURNIL DE [Localité 5] représentée par le dirigeant en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Laurent LALOUM de la SCP REFERENS, avocat au
Pôle 4 - Chambre 9 - B
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5 janvier 2023
Lorsque la commission prend en compte des dépenses courantes du ménage pour leur montant réel, elle peut demander au débiteur d'en fournir des justificatifs.
63b7cd056b63637c907b7c0b
Pôle 5 - Chambre 4
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5 juin 2013
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Gilbert MANCEAU, avocat au barreau de PARIS, toque A0627 Assistée de Me Laurence
3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459776.20220519
19 mai 2022
Christian Fournier, conseiller d'Etat, présidant ; M. Stéphane Verclytte, conseiller d'Etat et M. Laurent-Xavier Simonel, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 19 mai 2022.
cr
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21 novembre 2001
découvertes provenaient de l'achat de 17 auprès d'un fournisseur à Versailles pour le prix de 6 000 francs au total et que la résine de cannabis avait été achetée à Trouville-Sur-Mer à un prénommé Laurent
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30 juin 2005
Laurent X..., la SA COFIDIS demande pour sa part à la Cour :-de dire que le licenciement de M. Laurent X... reposait bien sur une faute lourde ; -de débouter M.
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